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TRANS DEVERD

Actif
SRLconstituée en 20232 ans d'activitéChaussée de Viesville 38, 6041 Charleroi, BelgiqueBCE : BE 1003.857.255
Résumé

La probabilité de faillite calculée de TRANS DEVERD sur 12 mois est de 6,7 % (élevé). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 83 183 € et un résultat net de 83 183 €. La solvabilité se classe au-dessus de 76 % des 726 entreprises du même secteur (NACE 53, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TRANS DEVERD
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…

acte du 28-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, organe d'administration
Fixe ou proportionnelle, rémunération des administrateurs

acte du 28-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, forme électronique
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Toutes cessions entre vifs,à titre onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées(cas exclusion et retrait),en usufruit,nue-propriété ou pleine…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription

acte du 28-12-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 28-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, à leur émission
Autre disposition : Démission à charge du patrimoine, dernier jour du sixième mois de l'exercice
Autre disposition : Actions annulées, justes motifs
Autre disposition : Pouvoir d'administration, loi et statuts réservant à l'assemblée générale
Autre disposition : Gestion journalière, organe détermine si seul ou conjointement
Autre disposition : Trois ans, contrôle
Autre disposition : E-mails quinze jours au moins avant aux actionnaires,administrateurs,titulaires obligations convertibles nominatives,droits de souscription…
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, registre au siège consignant décisions de l'assemblée ou actionnaire unique
Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Séance tenante, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Répartition-réserves, bénéfice annuel net
Autre disposition : Préservation patrimoine:distributions, derniers comptes annuels approuvés ou état plus récent résumant situation active passive
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage même proportion, actif net réparti entre actionnaires proportion actions
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires dispositions impératives censées non écrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-12-2023

acte du 28-12-2023