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TRAMWAY 21

Actif
SRLconstituée en 200719 ans d'activitéRue Chêne Bonnet 150, 6110 Montigny-le-Tilleul, BelgiqueBCE : BE 0888.887.709
Résumé

TRAMWAY 21 est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 291 745 € et un résultat net de -52 617 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 14 % par an et deviendraient, à politique inchangée et à titre indicatif, négatifs vers l'exercice 2028. La solvabilité se classe au-dessus de 84 % des 3 858 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TRAMWAY 21
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
1190 Bruxelles, l’Avenue Wielemans Ceuppens 45 bte 5, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales Belgique et étranger par…

acte du 07-12-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, assemblée qui nomme fixe nombre durée et en cas de pluralité pouvoirs
Portée aux frais généraux indépendamment des frais de représentation voyages et déplacements, assemblée générale décide si mandat exercé…

acte du 07-12-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions acquises si plusieurs, toutes cessions entre vifs à titre onéreux ou…

acte du 07-12-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de novembre à 17 h

acte du 07-12-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et à quelque moment que ce soit, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 07-12-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, versements ultérieurs librement au fur et à mesure besoins aux époques utiles sur actions souscrites en espèces non…
Autre disposition : Pouvoirs de l'organe d'administration, ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale
Autre disposition : Déterminé par l'organe seul ou conjointement, gestion journalière et représentation en ce qui concerne cette gestion
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit dans registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix sauf cas prévus par loi ou statuts
Autre disposition : Répartition-réserves, réduit de perte reportée ou majoré de bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, remis pour être partagés dans même proportion
Autre disposition : Élection de domicile, communications sommations assignations significations
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs aux affaires société et exécution…
Autre disposition : Droit commun, censées non écrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-12-2022

acte du 07-12-2022