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TRAITEUR LA ROSERAIE

Faillite SCSconstituée en 2017Rue de Bomerée 72, 6032 CharleroiBCE : BE 0679.472.132

Informations pour les créanciers

Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Le tribunal, la date et le curateur se trouvent dans RegSol. Cherchez sur le numéro d'entreprise.

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi. Il fixe aussi le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de TRAITEUR LA ROSERAIE dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes

Administration et actionnariat

dernière administration connue
Gérant, dernière mention en 2017
  • associé commanditaireacte du 11-08-2017
  • associé commanditéacte du 11-08-2017
Administration & actionnariat

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Constitution Capital de départ de 1 500 € · Constituée par et · Capital de départ de 1 500 EUROS, 10 actions · Nomination de comme gérant · publié le 11-08-2017 · Acte du Moniteur
Les 5 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouverteconstituée le 01-08-2017
Activité
Activités de traiteur événementielNACE 56210
Unité d'établissement
2.266.746.8746032 Charleroi, depuis le 01-08-2017
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur TRAITEUR LA ROSERAIE

La BCE indique comme situation juridique de TRAITEUR LA ROSERAIE : faillite ouverte, sans date de début. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur TRAITEUR LA ROSERAIE

Quel est le numéro d'entreprise de TRAITEUR LA ROSERAIE ?
Le numéro d'entreprise de TRAITEUR LA ROSERAIE est 0679.472.132. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0679.472.132.
Où se trouvait le siège de TRAITEUR LA ROSERAIE ?
La dernière adresse connue du siège est Rue de Bomerée 72, 6032 Charleroi.Données d'entreprise
Que fait TRAITEUR LA ROSERAIE ?
Selon la BCE, l'activité principale est : activités de traiteur événementiel (NACE 56210).
Quelle est la forme juridique de TRAITEUR LA ROSERAIE ?
TRAITEUR LA ROSERAIE est une société en commandite simple (SCS).
Quelle est la date de constitution de TRAITEUR LA ROSERAIE ?
TRAITEUR LA ROSERAIE a été constituée le 01-08-2017.
L'entreprise TRAITEUR LA ROSERAIE est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.