ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Elle a pour objet l'aide à toute personne physique ou morale dont l'idéal est la fraternité humaine dans l'exercice de la pensée libre et la recherche de la vérité ainsi que le…
6 activités
Elle a pour objet l'aide à toute personne physique ou morale dont l'idéal est la fraternité humaine dans l'exercice de la pensée libre et la recherche de la vérité ainsi que le développemént progressif et harmonieux de l'homme et de la société.
Elle pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et immeuble nécessaire à la réalisation de son objet, à titre gratuit ou à titre onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en location tous biens de nature mobilière ou immobilière nécessaires ou utiles à sa fin et contracter, s'associer ou fusionner avec d'autre associations sans but lucratif visant le même but qu'elle, le tout dans les limites de la loi.
Elle pourra recevoir toute donation ou leg émanant d'une tierce personne, pourra faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet.
Elle pourra organiser des réunions, des conférences et des rassemblements à destination de ses membres.
Elle pourra prêter son concours et s'intéresser à toute activité s'inscrivant dans ce même but.
Elle pourra exercer des activités commerciales limitées, mais les bénéfices seront intégralement affectés au but désintéressé de l'ASBL, et ne seront jamais distribués directement ou indirectement aux membres.
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.