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TPR SOLUTIONS GROUP

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2024214 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1010.250.842

Une procédure de faillite est ouverte pour TPR SOLUTIONS GROUP selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Patrick Schruers.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

TPR SOLUTIONS GROUPFaillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TPR SOLUTIONS GROUP
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Bij enkel besluit administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland… » (acte en néerlandais)

acte du 13-06-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking, benoemd in statuten » (acte en néerlandais)
« Vaste of evenredige vergoeding, vergoeding bestuurders » (acte en néerlandais)

acte du 13-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« 100, gelijk » (acte en néerlandais)
« Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Nietigheid, rechten waarvan overdracht voorgesteld » (acte en néerlandais)
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen-recht van voorkeur, openstelling intekening » (acte en néerlandais)

acte du 13-06-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier lundi de juin à 18 h

acte du 13-06-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Bestuursbevoegdheid, wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur, kader van dat bestuur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle vennootschap, wanneer door wet vereist en binnen wettelijke grenzen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « 18:00, 6 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, verdaging algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Na aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie nodige sommen, netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen,betekeningen geldig, woonstkeuze » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, clausules strijdig met dwingende bepalingen geacht niet geschreven » (acte en néerlandais)
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-06-2024

acte du 13-06-2024