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TP VASILE DESIGN

Faillite ouverte SNCconstituée en 2024BCE : BE 1007.885.329

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · Moniteur belge du 15-06-2026
Appel ou tierce opposition 30-06-2026Déclaration de créance via RegSol 09-07-2026Premier procès-verbal de vérification 15-07-2026Déclaration tardive jusqu'au 09-06-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Xavier Mertens
Moniteur belge
15-06-2026référence à chercher dans le document : 2026/126274

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
9 juin 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 30 juin 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 9 juillet 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 15 juillet 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
9 juin 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Wim HeethemLouizalaan 523 (7de Verd), 1050 Brussel 5wheethem@intakt.law

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 9 juin 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de TP VASILE DESIGN dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes

Administration et actionnariat

Gérant
  • 99 actionsacte du 04-04-2024
  • 1 actionacte du 04-04-2024
Administration & actionnariat

Changements récents

16 entreprises à cette adresse par la suite HACAR IMMO, Monsieur Gilbert, Renasha Consulting, ED LOGISTIC, RED'S, Velora Partners et 10 autres · depuis 2026
Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · jugement du 09-06-2026 · Faillite
Adresse radiée Administration BCE
Nomination à la fonction de gérant Nomination de , démission de · Décharge d'administrateur : · Assemblée générale du 01-07-2024 · Acte du Moniteur
Les 6 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 09-06-2026
Forme juridique
Société en nom collectif (SNC)
Activité
Website creatieSelon les statuts, 13 activités31 activités sur l'unité d'établissement
Unité d'établissement
2.357.661.511depuis le 02-04-2024
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur TP VASILE DESIGN

Le 9 juin 2026, le tribunal a déclaré TP VASILE DESIGN en faillite. L'entreprise avait alors 26 mois.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur TP VASILE DESIGN

Quel est le numéro d'entreprise de TP VASILE DESIGN ?
Le numéro d'entreprise de TP VASILE DESIGN est 1007.885.329. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 1007.885.329.
Quelle est la forme juridique de TP VASILE DESIGN ?
TP VASILE DESIGN est une société en nom collectif (SNC).
Quelle est la date de constitution de TP VASILE DESIGN ?
TP VASILE DESIGN a été constituée le 02-04-2024.
L'entreprise TP VASILE DESIGN est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.