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TP IMMO

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéFanfarestraat 25, 2260 Westerlo, BelgiqueBCE : BE 1012.960.409
Résumé

TP IMMO est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-5 125 €) et un résultat net de -15 125 €. La solvabilité se classe au-dessus de 12 % des 17 033 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,2 % (faible).

Aperçu

Activité
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
NACE 68203
1 établissement
Taille
44 898 €total du bilan 2025
Capitaux propres
-5 125 €
Perte
-15 125 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
53 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,2 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 3 jours de retard
Pourquoi 53augmente le risquePlafonné à 59 : des capitaux propres négatifsCapitaux propres négatifs -5 125 €Constituée en 2024abaisse le risqueSecteur Activités immobilières (NACE 68)Taille : total du bilan 44 898 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
53 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 8 % des entreprises comparables (NACE 68, micro-entreprises)
Des capitaux propres négatifs plafonnent le score à 59. Chaque signal qui pèse figure sous Signaux.
Solidité financière
Faible
Solvabilité 14
capitaux propres -11,4 % du total du bilan
Liquidité 5
dettes à court terme 111,4 % · trésorerie 3,7 %
Rentabilité 0
rendement des actifs -33,7 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,2 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 100 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,2 % (26 613 micro-entreprises, NACE 68)
Évolution sur 24 mois 09-2025 : 0,7 %valeur la plus basse 10-2025 : 0,7 %● inchangé vs 09-2025valeur la plus basse 11-2025 : 0,7 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,7 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 0,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 0,9 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 1,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 1,0 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,9 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 0,9 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 1,1 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 1,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 1,2 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus haute
Aucun crédit en compte ouvert
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,03, sous 1 ; dettes à court terme : 111,4 % et trésorerie : 3,7 % du total du bilan), et les capitaux propres sont négatifs.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 68, micro-entreprises) : elle fait mieux que 13 % d'entre elles en solvabilité, 8 % en liquidité et 4 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 24-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
abaisse le risque · Secteur Activités immobilières (NACE 68)
BCE
augmente le risque · Capitaux propres négatifs -5 125 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Taille : total du bilan 44 898 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Capitaux propres négatifs
Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs et une perte nette.
BNB · comptes annuels 2025
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 3 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 03-08-2026, soit 3 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
3 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. ConstitutionNominations : VAN DEN WOUWER…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (3 jours) Déposés le 3 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00374380.

Capitaux propres
-5 125 €
Total actif
44 898 €
Résultat net
-15 125 €
Fonds de roulement
-48 345 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 44 898 €
Actifs immobilisés 43 220 €
Actifs circulants 1 678 €
Passif
Capitaux propres-5 125 €
Dettes50 023 €
Les capitaux propres sont négatifs : les dettes (50 023 €) dépassent le total du bilan (44 898 €).
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
Solvabilité
-11,4 %
Liquidité générale
0,03
ROA
-33,7 %
Dettes
50 023 €
Dettes ≤ 1 an
50 023 €
Pas de taux d'endettement : les capitaux propres sont négatifs, le rapport dettes sur capitaux propres n'a donc pas de sens.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 7 639 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 8,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 84,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • capitaux propres négatifs
  • perte d'au moins 10 % du bilan
8,8 % a fait faillite
5,6 % a cessé autrement
84,8 % existe encore

Pour encore 0,7 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 1,2 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 7 639 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 24 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5844 898 €
Actifs immobilisés21/2843 220 €
Immobilisations corporelles22/2743 220 €
Terrains et constructions2243 220 €
Actifs circulants29/581 678 €
Valeurs disponibles54/581 678 €
Passif
Total du passif10/4944 898 €
Capitaux propres10/15-5 125 €
Apport10/1110 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-15 125 €
Dettes17/4950 023 €
Dettes à un an au plus42/4850 023 €
Dettes commerciales4423 €
Fournisseurs440/423 €
Autres dettes47/4850 000 €
Résultat Code2025
Autres charges d'exploitation640/86 093 €
Marge brute d'exploitation9900-9 019 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-15 113 €
Charges financières65/66B12 €
Charges financières récurrentes6512 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-15 125 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-15 125 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-15 125 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-15 125 €

L'annexe de ces comptes annuels (7 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Autres charges d'exploitation640/86 093 €
Marge brute d'exploitation9900-9 019 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-15 113 €
Charges financières65/66B12 €
Charges financières récurrentes6512 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-15 125 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-15 125 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-15 125 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5844 898 €
Actifs immobilisés21/2843 220 €
Immobilisations corporelles22/2743 220 €
Terrains et constructions2243 220 €
Actifs circulants29/581 678 €
Valeurs disponibles54/581 678 €
Passif
Total du passif10/4944 898 €
Capitaux propres10/15-5 125 €
Apport10/1110 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-15 125 €
Dettes17/4950 023 €
Dettes à un an au plus42/4850 023 €
Dettes commerciales4423 €
Fournisseurs440/423 €
Autres dettes47/4850 000 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-15 125 €
Flux d'exploitation (approximation)-15 125 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 03-08-2026 2026-00374380

Entreprises similaires · même secteur et même région

Les chiffres de cette entreprise ne contiennent ni capitaux propres positifs ni effectif, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur les 12 058 entreprises actives dont l'activité principale est « Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains » (NACE 68203), les chiffres de 6 151 sont connus. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2024
Mark Van den Wouwer
Administrateur non statutaire · depuis le 02-09-2024
Actif
VANDECRUYS Joost
Administrateur non statutaire · depuis le 02-09-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2024, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Mark Van den Wouwer
  • Administrateur non statutaire, du 02-09-2024 à ce jour
VANDECRUYS Joost
  • Administrateur non statutaire, du 02-09-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 02-09-2024 ↗
  • VAN DEN WOUWER Yannick 1 889 actions (18,9 %) · 1 889 € en numéraire
  • VAN DEN WOUWER Mark Agnes 2 856 actions (28,6 %) · 2 856 € en numéraire
  • VANDECRUYS Joost 4 755 actions (47,6 %) · 4 755 € en numéraire
  • BARBÉ Hanne 500 actions (5 %) · 500 € en numéraire

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 02-09-2024 Constitution · 10 000 € · 10 000 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

6 entreprises liées
Liées via des dirigeants communs
JUBIRENT
via Mark Van den Wouwer · Administrateur non statutaire
→
LeefGoed
via Mark Van den Wouwer · Administrateur
ancien→
Afficher 2 autres entreprises à dirigeant commun
ROBACCO
via Vandecruys Joost · Administrateur
ancien→
Zonnige Kempen
via Mark Van den Wouwer · Administrateur
ancien→

Historique

Le 29 août 2024, TP IMMO a été constituée sous forme de SRL par quatre personnes physiques, avec un capital de départ de 10 000 €.12 Parmi les 2 membres actuels du conseil, 2 sont en fonction depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 02-09-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
03-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 3 jours de retard
2024
02-09
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : VAN DEN WOUWER Mark Agnes (administrateur non statutaire) et VANDECRUYS Joost (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ13 constatations ▸
  • Constitution, 28-08-2024
  • Fondateur, VAN DEN WOUWER Yannick
  • Fondateur, VAN DEN WOUWER Mark Agnes
  • Fondateur, VANDECRUYS Joost
  • Fondateur, BARBÉ Hanne
  • Capital de départ, 10 000 €
  • Compte bancaire, « Belfius Bank, deponering van het aanvangsvermogen » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 2260 Westerlo, Fanfarestraat 25 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 2
  • Nomination d'administrateur, VAN DEN WOUWER Mark Agnes (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, VANDECRUYS Joost (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 01-07-2024 door de comparanten in naam en vo… » (acte en néerlandais)
  • +1 autre constatation dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée29-08-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
68203Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
68201Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
Facturation électronique
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.

État du registre au 25 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Westerlo · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
929 m²
Emprise au sol bâtie
223 m²
Volume, LiDAR
3 m³
Parcelle 13052A0201/02P002, Flandre · bâtiment le plus haut 0,2 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
TP IMMO
Fanfarestraat 25, 2260 WesterloLocation et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
depuis 2024n° d'unité 2.363.246.434
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
13052A0201/02P002 Flandre 929 m² 1 · 223 m² 0,2 m
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het beheer van onroerend vermogen, de aan- en verkoop, de verhuring, de verkaveling van alle onroerende goederen alsmede alle verrichtingen… » (acte en néerlandais)
12 activités (acte en néerlandais)
  1. Het beheer van onroerend vermogen, de aan- en verkoop, de verhuring, de verkaveling van alle onroerende goederen alsmede alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan
  2. Het beheren, uitbaten, valoriseren, huren en verhuren, verwerven of vervreemden van alle roerende en onroerende goederen, het verkavelen, ordenen, het doen bouwen of verbouwen van onroerende goederen, evenals alle roerende en onroerende handelingen in de meest ruime zin
  3. Het ontwikkelen van bouwprojecten
  4. Dienstprestaties, het opvolgen en coördineren van bouwwerkzaamheden
  5. Syndicus
  6. Veiligheidscoördinatie
  7. Uitbaten van immobiliënkantoor
  8. Het verlenen van management en adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard, rechtstreeks of onrechtstreeks, op het gebied van management en consultancy
  9. Het beheer en het management van andere vennootschappen waar zij al dan niet een deelneming in bezit en kan tevens de functie van bestuurder of vereffenaar uitoefenen
  10. Samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen
  11. Borgstellen tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak
  12. Alle commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar voorwerp of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TP IMMO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte
Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
« Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of… » (acte en néerlandais)

acte du 02-09-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
3 dispositions dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 02-09-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« 10000, gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
5 dispositions dans l'acte
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
« De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk… » (acte en néerlandais)

acte du 02-09-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier mardi de juin à 16 h
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
« E-mail, Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of… » (acte en néerlandais)
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
« Indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de… » (acte en néerlandais)
Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
« Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan, De notulen van de algemene… » (acte en néerlandais)
Ordre du jour de l'assembléeComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
« Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal… » (acte en néerlandais)
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
« Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf schriftelijk uit te brengen, Een verleende… » (acte en néerlandais)
« Een schriftelijk uitgebrachte stem blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten… » (acte en néerlandais)
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
« Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht… » (acte en néerlandais)

acte du 02-09-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
« Één of meerdere, commissarissen » (acte en néerlandais)
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de… » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als… » (acte en néerlandais)
Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 02-09-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk… » (acte en néerlandais)
« Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, Elke gewone of… » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er… » (acte en néerlandais)
« Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten, De algemene vergadering beslist of… » (acte en néerlandais)
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-09-2024

acte du 02-09-2024