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TP-Architecture

Actif
SRLconstituée en 201412 ans d'activitéRue de l'Ancien Bourg 1, 1420 Braine-l'Alleud, BelgiqueBCE : BE 0544.348.657
Résumé

TP-Architecture est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 32 520 € et un résultat net de 20 920 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 64 % des 11 706 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Les missions et les prestations de service découlant de la profession d’architecte; Celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles…
15 activités
  1. Les missions et les prestations de service découlant de la profession d’architecte
  2. Celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte
  3. Toutes les techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaire, HVAC,…)
  4. La sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture
  5. La décoration
  6. L’aménagement intérieur et paysager
  7. Le « design »
  8. La topographie
  9. L’urbanisme
  10. Les expertises
  11. Les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la Loi du 4 août 1996 relative au « bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail »
  12. Élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés
  13. Toutes travaux d’illustration, de réalisation de maquettes
  14. Toutes opérations mobilières, financières ou immobilières au sens le plus large, en ce compris celles qui reposent sur des procédés complexes
  15. S’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans les affaires, associations ou sociétés dont l’objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet en Belgique ou à l’étranger

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Conseil de l'Ordre compétent informé immédiatement par lettre recommandée

acte du 17-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
7 dispositions dans l'acte

acte du 17-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Une disposition dans l'acte
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Assemblée générale, organe d'administration

acte du 17-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mai à 18 h
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Une disposition dans l'acte
Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
Une disposition dans l'acte
Règle relative à l'ordre du jourComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
Une disposition dans l'acte
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Procédure d'alarme, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Le sort des missions en cours et les mesures prises pour la couverture de la responsabilité décennale, l'administrateur en exercice ou, à…

acte du 17-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Acte authentique, apports supplémentaires sans émission d’actions
Autre disposition : L’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires moyennant traitement égal, appels de fonds
Autre disposition : Actions nouvelles à souscrire en numéraire offertes par préférence aux actionnaires existants proportionnellement au nombre d’actions qu’ils…
Autre disposition : Les émissions d'actions nouvelles et les modifications statutaires qui en découlent sont constatées, avant la fin de chaque exercice, par un…
Autre disposition : Les actionnaires démissionnaires ou, en cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un actionnaire, ses créanciers…
Autre disposition : En cas de pluralité d'actionnaires, le décès d'un actionnaire implique que les droits propres aux actionnaires et attachés aux actions des…
Répartition du boni de liquidation : Les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de…
Autre disposition : Élection de domicile, toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu…
Autre disposition : Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Assurance responsabilité, la société souscrira une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conforme aux obligations…
Autre disposition : Impossibilité d'exercer la profession d'architecte, toutes les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l'intérêt des clients…
Encore 25 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-01-2024

acte du 17-01-2024