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Toye Projects

Actif Risque : non évalué SCSconstituée en 20188 ans d'activitéSchaagstraat 52, 8570 AnzegemBCE : BE 0689.669.406

Administration

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« De zaakvoerder heeft de meest uitgebreide macht om te handelen in naam van de vennootschap, in alle omstandigheden en om al de daden te… »
acte du 05-02-2018

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms

Gérant statutaire

Gérant
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant statutaire, nomination par acte du 05-02-2018, dernière mention en 2018
    • Gérant, nomination par acte du 05-02-2018, dernière mention en 2018

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
Toye Projects

Capital

Capital
18 600 €
Actions
100
Apport par action
186 €
Source
acte du 05-02-2018

Statuts

acte du 05-02-2018 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
ProcurationUne procuration donne à quelqu'un le droit d'accomplir certains actes au nom de la société.
«  »
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Artikel 1690 Burgerlijk Wetboek, overgang op erfgenamen of rechtverkrijgenden mits akkoord andere vennoten »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième samedi de juin à 10 h

Actionnaires

À la constitution acte du 05-02-2018 ↗
  • beherende vennoot · 90 actions (90 %)
  • stille vennoot · 10 actions (10 %)

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