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TOUSSA TOUSSA

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéRue Jean Deraeck 10, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, BelgiqueBCE : BE 1017.247.017
Résumé

TOUSSA TOUSSA est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 10 187 € et un résultat net de 7 187 €. La solvabilité se classe au-dessus de 56 % des 780 entreprises du même secteur (NACE 32, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TOUSSA TOUSSA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française par simple…

acte du 13-12-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Portée aux frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements, assemblée générale décide si mandat exercé gratuitement…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 13-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tenus solliciter agrément mêmes formalités si ne deviennent pas de plein droit actionnaires, libre cession tout ou partie librement

acte du 13-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de juin à 11 h

acte du 13-12-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution en tout temps par assemblée délibérant formes prévues modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidateurs, administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu statuts si aucun autre désigné

acte du 13-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Pouvoir d'administration, ceux que loi et statuts réservent à assemblée générale
Autre disposition : Organe d'administration détermine si agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle société
Autre disposition : Assemblées générales électroniques, qualité actionnaire et identité contrôlées et garanties par modalités règlement interne établi par…
Autre disposition : Admission assemblée générale, titulaire doit remplir conditions pour être admis et pour actionnaires exercer vote
Autre disposition : Administrateur ou défaut actionnaire présent détenant plus actions ou parité plus âgé, séances procès-verbaux
Autre disposition : Appels de fonds, actions libérées à émission
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission nouvelles actions-droit de préférence, ouverture et délai fixés par organe procédant à émission
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute personne actionnaire ou non par tout moyen transmission…
Autre disposition : Organe d'administration, trois semaines
Autre disposition : Répartition-réserves, à défaut moitié aux réserves moitié distribuée pour autant que conditions légales distribution remplies
Autre disposition : Préservation patrimoine-distributions et jetons, société peut demander remboursement toute distribution violant 5:142 et 5:143 aux…
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires et si actions non libérées après rétablissement égalité par appels…
Autre disposition : Au siège où communications,sommations,assignations,significations valables sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis société, élection…
Autre disposition : Dispositions CSA non dérogeables réputées inscrites,clauses contraires impératives censées non écrites, droit commun-effet décisions finales
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 13-12-2024

acte du 13-12-2024