Actes, dépôts et jalons financiers
2025
23-05
Administration BCE
Non-conformité UBO
événement 15-05-2025
1993
12-03
schéma complet · 224 jours de retard
1992
29-01
schéma complet · 182 jours de retard
1990
13-08
schéma complet · 13 jours de retard
1989
26-09
schéma complet · 57 jours de retard
1988
29-01
Acte du Moniteur
Constitution
SignalActe du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale