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Tournai Logement

Actif
ASBLconstituée en 199432 ans d'activitéRue As-Pois(TOU) 4, 7500 Tournai, Belgique10 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0453.400.368
Résumé

Tournai Logement est active depuis 1994 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 843 590 € et un résultat net de 90 967 €. Les capitaux propres progressent d'environ 10 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 78 % des 5 697 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
De rechercher la meilleure adéquation possible entre l'offre en logements potentiels disponibles et les besoins sociaux recensés au plan locat; de conclure des contrats de gestion…
Texte de l'objet

De rechercher la meilleure adéquation possible entre l'offre en logements potentiels disponibles et les besoins sociaux recensés au plan locat; de conclure des contrats de gestion ou de location de logements avec leurs propriétaires publics et privés; d'introduire ou de réintroduire les biens précités dans le circuit locatif de logements salubres au bénéfice de ménages de catégorie 1 et 2; d'assurer la médiation entre les propriétaires-bailleurs et des locataires en voie de rupture sociale; d'étudier, favoriser, organiser et coordonner toute activité susceptible d'aider prioritairement la population défavorisée en matière de logement; de répondre aux besoins de la population en matière d'information et d'éducation relative au logement.

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 20-12-2021
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
acte du 05-11-2024
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TOURNAI LOGEMENT
acte du 05-11-2024
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Info@ais-tournailogement.be, région wallonne
acte du 05-11-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Dans six mois d'une nouvelle affiliation en cours de législature, Article 15 Administrateurs
Tout administrateur révocable en tout temps sans justification par assemblée générale, Article 17 Révocation
Pas de manière intempestive, écrit au président de l'organe
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 05-11-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Illimité, personnes physiques ou morales intéressées,respect statuts et ROI,versement cotisation,admission par assemblée générale à majorité…

acte du 05-11-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale seule, sauf dissolution judiciaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Tribunal nomme sur requête motivée membre, tiers intéressé ou ministère public, dissolution judiciaire

acte du 05-11-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Fonctionnement organe d'administration, 15 jours avant date réunion
Autre disposition : Décisions organe d'administration, majorité absolue membres présents ou représentés
Autre disposition : Conflit d'intérêt administrateur, mandat dans plusieurs structures contractant avec Tournai logement
Autre disposition : Responsabilité administrateurs
Autre disposition : Remboursement frais déplacement administrateurs, barème personnel services Gouvernement wallon
Autre disposition : Compétences gestion journalière, Procès-verbal de OA
Autre disposition : Dépassement pouvoirs conséquence
Autre disposition : Composition assemblée générale, tous membres effectifs
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale
Autre disposition : Convocations assemblée générale, organe d'administration
Autre disposition : Modalités convocations, au moins quinze jours avant assemblée
Autre disposition : Mode réunion assemblée générale
Autre disposition : Assemblée générale écrite, modification statuts
Autre disposition : Assemblée générale électronique
Autre disposition : Moitié des membres présents ou représentés, quorum de présence
Autre disposition : Égal par représentant, vote
Autre disposition : Registre des procès-verbaux, siège social
Autre disposition : Peut être convoquée à tout moment, réunion assemblée générale extraordinaire
Autre disposition : Modification statuts et dissolution, au moins deux tiers des membres présents ou représentés
Autre disposition : Notification modification statuts, toute modification des statuts
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, dernière version approuvée, organe peut adapter et publier
Autre disposition : Prescrits propres aux AIS, au Fonds dans délais fixés
Autre disposition : Consultative, observateur
Répartition du boni de liquidation : Ni directement ni indirectement aux membres ou administrateurs, avec accord Fonds du Logement Wallon à autre organisme finalité sociale de…
Autre disposition : Disposition finale, tout ce qui n'est pas explicitement prévu
Autre disposition : Représentation des membres, Article 7 Représentation des membres
Autre disposition : Affiliation, Article 8 Affiliation d'une commune limitrophe et de son C.P.A.S
Autre disposition : Scrutin secret,votes nuls blancs abstentions non comptabilisés, exclusion
Autre disposition : Absence de droits sur fonds social, Article 12 Absence de remboursements
Autre disposition : Cotisation, montant fixé par AG
Autre disposition : Tous actes nécessaires ou utiles sauf réservés à AG, pouvoirs de l'organe d'administration
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-11-2024

acte du 05-11-2024