Résumé
Tourail - CFTY est active depuis 1980 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Organiser événements,expositions,animations,formations,rencontres,ateliers; Acquérir,gérer,louer ou aliéner biens mobiliers et immobiliers; Conclure conventions et partenariats…
6 activités
- Organiser événements,expositions,animations,formations,rencontres,ateliers
- Acquérir,gérer,louer ou aliéner biens mobiliers et immobiliers
- Conclure conventions et partenariats
- Exercer à titre accessoire des activités économiques compatibles
- Recevoir dons,legs,subventions,mécénat
- Mener toute activité utile à la réalisation du but
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Tourail-CFTY
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, chaussée de Lannoy 77,7503 Froyennes(Tournai)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 18 - Représentation L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs agissant conjointement. »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Membres effectifs, nombre d'administrateurs inférieur à celui des membres effectifsAssemblée générale nomme remplaçant pour durée restante du mandat, notifiée par écritMajorité des membres présente ou représentée, majorité simpleOrdre du jour, courrier postal ou électronique
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs,seuls titulaires du droit de vote à l'Assemblée générale, membres adhérents soutiennent les activités sans droit de voteAdmission membres effectifs, par écrit à l'associationPas de droit de vote, membres adhérentsRegistre des membres effectifs tenu conformément au CSA, exclusivement par Assemblée générale,membre entendu
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution volontaire décidée par Assemblée générale conformément au CSA
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Actif net, une ou plusieurs personnes morales poursuivant un but désintéressé similaire