Résumé
TOUGOUPEUL est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- TOUGOUPEUL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, 2 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 3, gewone meerderheid » (acte en néerlandais)« Algemene Vergadering, Voorzitter bestuursorgaan » (acte en néerlandais)« Andere bestuurder, bestuurders onder elkaar » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Bestuursorgaan, gewone meerderheid » (acte en néerlandais)« Algemene Vergadering, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)« Leden, beslissingen genomen in algemene vergadering geheim houden » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier samedi de mars à 20 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Minstens 2/3 leden aanwezig of vertegenwoordigd, 4/5 aanwezige of vertegenwoordigde stemmen » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Beslissingen over ontbinding,vereffeningsvoorwaarden,benoeming en ambtsbeëindiging vereffenaars,afsluiting en bestemming actief neergelegd… » (acte en néerlandais)