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TOTY TEAM

Actif
SRLconstituée en 201313 ans d'activitéChaussée d'Alsemberg 842, 1180 Uccle, Belgique310 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0502.732.291
Résumé

TOTY TEAM est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 37 401 € et un résultat net de 53 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,5 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 53 % des 34 699 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TOTY TEAM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région wallonne par simple décision de…

acte du 01-03-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Censé sans limitation, si nommés dans statuts
Frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements, assemblée générale décide

acte du 01-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Mêmes formalités si non actionnaires de plein droit, 6
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, organe qui procède à l'émission

acte du 01-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et à quelque moment que ce soit, administrateurs en fonction

acte du 01-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions entièrement libérées à leur émission, Appels de fonds
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement disponible, présumés inscrits sur compte disponible
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Pouvoir d'administration interne, tous actes nécessaires ou utiles à accomplissement objet sauf loi et statuts réservent à assemblée…
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque loi exige et limites prévues
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale
Autre disposition : Délibérations
Autre disposition : Prorogation, organe d’administration
Autre disposition : Répartition – réserves, 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, proportion des actions
Autre disposition : Siège, communications sommations assignations significations
Autre disposition : Affaires et exécution statuts, Compétence judiciaire
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, Droit commun
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 01-03-2024

acte du 01-03-2024