TOTTS
Administration
1 dirigeant, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Ingeval de onbekwaamheid van de vennoot-bestuurder zich uitstrekt over een periode van meer dan twee jaar, zal hij ertoe gehouden zijn, zijn… »acte du 17-12-2020
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur, nomination par acte du 17-12-2020, toujours en fonction
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
TOTTS
Capital
- Capital
- 1 000 €
- Source
- acte du 17-12-2020
Statuts
acte du 17-12-2020 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Vennoten delegeren alle beheersbevoegdheden aan een onder hen,die bestuurder wordt, vennoten-niet bestuurder mogen samen of individueel… »« Verbintenissen naleven overeenkomstig artikel 10,§3,derde alinea, vennoten,verenigd in algemene vergadering,bij eenparigheid,door middel van… »
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Eenparigheid van de vennoten,verenigd in algemene vergadering, overblijvende vennoot kan voorzien in vervanging bij uittreding of overlijden »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième samedi de juin à 10 h
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vennoten die ontbinding wensen te voorkomen vermijden door deel opzeggend lid over te nemen,gelijkaardig artikel 7, elke vennoot kan… »
Actionnaires
À la constitution
acte du 17-12-2020 ↗
- beherende vennoot · 99 actions · 990 €
- stille vennoot · 1 action · 10 €
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment