Aller au contenu

TOT'M

Actif
SRLconstituée en 201016 ans d'activitéRue du Vivier 30, 6600 Bastogne, BelgiqueBCE : BE 0826.673.887
Résumé

TOT'M est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 97 213 € et un résultat net de 13 457 €. Les capitaux propres progressent d'environ 6,9 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 73 % des 22 632 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Le commerce de détail en vêtements,chaussures,accessoires et jouets pour enfants; Le commerce de détail en vêtements,chaussures,maroquinerie,accessoires,bijoux de fantaisie pour…
5 activités
  1. Le commerce de détail en vêtements,chaussures,accessoires et jouets pour enfants
  2. Le commerce de détail en vêtements,chaussures,maroquinerie,accessoires,bijoux de fantaisie pour dames
  3. Le commerce de produits cosmétiques
  4. Le commerce de détail en vêtements,chaussures,maroquinerie,accessoires,bijoux de fantaisie pour hommes
  5. Le commerce d’articles de décoration

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TOT’M
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales en Belgique ou à l'étranger par simple décision de l’organe…

acte du 22-11-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 15 - Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation,fixée par l’assemblée;défaut sans limitation, organe d’administration
Assemblée générale, frais représentation,voyages,déplacements

acte du 22-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, organe qui procède à l’émission

acte du 22-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier samedi de décembre à 18 h

acte du 22-11-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, comme en matière de modification des statuts
Tout temps par AG formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et moment, désigner liquidateurs, pouvoirs, émoluments

acte du 22-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appel de fonds, lettre recommandée
Autre disposition : Nominatifs, Nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des actions, droits exercés par l'usufruitier sauf disposition spéciale contraire statuts,testament ou convention
Autre disposition : Démission à charge du patrimoine, démission des actionnaires
Autre disposition : Actions annulées, justes motifs
Autre disposition : Gestion journalière, organe d’administration
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l’exige et dans les limites prévues
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, modification des statuts
Autre disposition : Séances procès-verbaux, liste présences, rapports, procurations, votes correspondance
Autre disposition : Écrite tout moyen, toute personne actionnaire ou non, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines
Répartition du boni de liquidation : Actif net proportion actions, biens remis même proportion, si actions non libérées, appels complémentaires ou distributions préalables
Autre disposition : Communications, sommations, assignations, significations, siège sauf autre domicile élu en Belgique
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige société, actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, Article 32
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-11-2023

acte du 22-11-2023