Résumé
TOSUNGANA est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Œuvrer pour l'éducation enfin de diminuer le nombre analphabète et la construction d'un orphelinat à long terme
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- TOSUNGANA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Rue Charles Lamquet 122/14, 5100-Jambes, Namur, sur décision du conseil de gestion en tout endroit du pays dans l'arrondissement judiciaire…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil d'administration, 2Conseil d'administrationMajorité simple, président du conseil d'administrationMatières qui ne sont exclusivement réservées à l'assemblée générale par la loi ou le statut, pouvoir étendus en matière de gestion de…Fonctionnement et ordre du jour, points pour décider et d'autres pour information aux autres membres ou à l'assemblée généraleApprobation de tout renouvellement ou de toute modification du contrat de gestion, contrat de gestionAssister le conseil d'administration dans la définition de l'association et émettre des avis sur les orientations stratégiques, comité…Assister le conseil d'administration dans l'examen des comptes et contrôle du budget, comité stratégiqueEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Pouvoirs de l'organe d'administrationCe que l'organe d'administration peut décider; en principe tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée.
- Conseil d'administration, accomplir tous les actes nécessaires à réalisation de l'objet social de l'organisation et ceux réservés aux autres…
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membre effectifMembre sympathisantEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- 2 dispositions dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Pouvoir souverain de l'association, dispose de tous les pouvoirs expressément reconnus par la loi et le présent statut, tous les membres…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Membres effectifs, en ordre de cotisationMajorité simple de ses membres en ordre de cotisation
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution, association ayant un même but que TOSUNGANA en sigle T.S.G.N