TOSIL
Mandats au fil des ans
2 nomsGérant
Gérant
Avantfin non datée
Mandats en liste
-
- Gérant, nomination par acte du 22-11-2013, jusqu'au 20-03-2017
-
- Gérant, nomination par acte du 22-11-2013, dernière mention en 2013
Contrôle
Actionnaires
,
Cette entreprise
TOSIL
Capital
- Capital
- 1 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 10 €
- Source
- acte du 22-11-2013
Statuts
acte du 04-09-2025- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier vendredi de juin à 20 h
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Motifs de dissolution, article_4_16_du_Code_des_societes_et_des_associations
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Nomination des liquidateurs et liquidation, pouvoirs_visés_aux_articles_2_87_a_2_92_du_Code_des_societes_et_des_associations
Actionnaires
Mentionné dans l'acte
acte du 14-05-2018 ↗
- 90 actions
- 10 actions
Cession d'actions
acte du 14-05-2018 ↗
- à 40 actions
Cession d'actions
acte du 20-03-2017 ↗
- à 40 actions
À la constitution
acte du 22-11-2013 ↗
- associé · 50 actions
- associé · 50 actions
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 04-09-2025 Capital mentionné dans 2 actes · 100 actions
- 22-11-2013 Constitution · 1 000 € · 100 actions
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment