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TOSALBA

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue Culot-Reine 52, 6200 Châtelet, BelgiqueBCE : BE 0805.508.289
Résumé

La probabilité de faillite calculée de TOSALBA sur 12 mois est de 2,3 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 78 200 € et un résultat net de 54 150 €. La solvabilité se classe au-dessus de 72 % des 16 833 entreprises du même secteur (NACE 56, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,l'organisation de banquets et réceptions,le service traiteur,y compris…
2 activités
  1. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,l'organisation de banquets et réceptions,le service traiteur,y compris l'organisation,la gestion et l'exploitation de restaurants,cafétérias,débits de boissons,ainsi que toutes opérations de tourisme,de divertissements et de loisirs
  2. L'exploitation,sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack bar,friterie,brasseries,tea-room,cafétéria,sandwicherie,service de cuisine rapide ou de petite restauration,de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants,ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TOSALBA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne

acte du 07-09-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 07-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant/moitié acquéreurs au prorata, partage ou délivrance des legs
Par dérogation à ce qui précède, libre de céder tout ou partie de ses actions librement
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Émission actions nouvelles en numéraire, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas d'adresse électronique

acte du 07-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de juin à 18 h

acte du 07-09-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Tout temps décision assemblée générale formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction désignés par statuts si aucun autre désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs déterminer pouvoirs et…
Apurement dettes charges frais ou consignation, appels complémentaires ou distributions préalables si actions non libérées

acte du 07-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres indisponible
Autre disposition : Indivisibilité des titres, partage ou délivrance des legs
Autre disposition : Gestion journalière et représentation en ce qui concerne cette gestion, gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits ne peuvent pas être suspendus, si seul droit de vote suspendu peut participer sans voter
Autre disposition : Administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions ou en cas de parité le plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Une voix par action sous réserve actions sans droit de vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, assemblée générale sur proposition organe d'administration
Autre disposition : Siège sauf autre domicile élu en Belgique, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires gérants commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions CSA non dérogeables réputées inscrites clauses contraires impératives réputées non écrites
Autre disposition : Sièges administratifs et exploitation, organe d'administration
Autre disposition : Actions libérées à émission, appels de fonds
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-09-2023

acte du 07-09-2023