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TORNAPHAR

Actif
SAconstituée en 199234 ans d'activitéRue de Roubaix(TEM) 12, 7520 Tournai, BelgiqueBCE : BE 0448.509.588
Résumé

La probabilité de faillite calculée de TORNAPHAR sur 12 mois est de 2,7 % (moyen). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 918 977 € et un résultat net de 6 343 €. Les capitaux propres progressent d'environ 3,5 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 42 % des 6 487 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 1992 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TORNAPHAR
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, établissement ou suppression de sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à l’étranger…

acte du 28-01-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Conformément à l’article 20.1. des statuts, tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Six ans, 3

acte du 28-01-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, actions
Nominatifs, titres autres que actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 28-01-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième lundi de juin à 10 h

acte du 28-01-2025

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
36, organe d’administration en fonction en collège de liquidateurs
37, toutes les opérations prévues par la loi

acte du 28-01-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation et réduction du capital social, assemblée générale
Autre disposition : Proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, droit de préférence en cas de souscription en espèces
Autre disposition : Appels de fonds, lettre recommandée
Autre disposition : Indivisibilité des actions, toute action indivisible
Autre disposition : Droit de vote, quel que soit le nombre de titres représentés
Autre disposition : Prorogation de l’assemblée générale, trois semaines
Autre disposition : Procès-verbaux de l’assemblée générale, 32
Autre disposition : Affectation des bénéfices, 34
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes, jusqu’à l’approbation des comptes annuels de l’exercice précédent
Répartition du boni de liquidation : 38, paiement dettes,charges et frais ou consignation
Autre disposition : Litiges, 39
Autre disposition : Élection de domicile, 40
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, 41
Autre disposition : Présidence du conseil d'administration, élu par le conseil parmi ses membres
Autre disposition : Lieu indiqué dans la convocation, à défaut siège social, convocation du conseil d'administration
Autre disposition : Délibérations du conseil d'administration, un administrateur peut donner mandat écrit à un collègue pour réunion déterminée et y voter…
Autre disposition : Pouvoirs du conseil d'administration, accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
Autre disposition : Le conseil détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, mandat exercé gratuitement
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Représentation à l'assemblée générale, tout propriétaire peut se faire représenter conformément à la loi
Autre disposition : Vote par correspondance, pour autant que l'organe d'administration ait prévu la faculté
Autre disposition : Composition du bureau, personnes citées avec administrateurs présents
Autre disposition : Délibération de l'assemblée générale, pas de délibération sur points hors ordre du jour
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes décisions relevant de l'assemblée sauf…
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-01-2025

acte du 28-01-2025