Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Titres indivisibles, organe de gestion a le droit de suspendre exercice des droits y afférents
Autre disposition : Droit commun et lois sur les sociétés, Responsabilité de l'administrateur
Autre disposition : Organe d’administration décide souverainement appels complémentaires traitement égal, Appels de fonds Article 6
Autre disposition : Chaque associé vote lui-même ou mandataire associé ou non porteur procuration écrite, Admission et représentation Article 16
Autre disposition : Gérance, trois semaines
Autre disposition : Dressé pendant cours signé membres bureau et actionnaires qui demandent consigné registre siège, Présidence Procès-verbaux Article 18
Autre disposition : Délibérations Article 19, majorité voix quel que soit nombre titres représentés sauf loi ou statuts
Autre disposition : Répartition-réserves Article 21, dissolution ou continuité justifiée rapport spécial
Autre disposition : Election de domicile Article 24, sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis société