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TOPTEAM

Actif Risque : faible
SNCconstituée en 20242 ans d'activitéTer Doeststraat 4, 8380 Brugge, Belgique13 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1010.162.651
Résumé

TOPTEAM est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,1 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het ter beschikking stellen van werknemers aan haar leden » (acte en néerlandais)
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TOPTEAM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bestuurs- en uitbatingszetels, agentschappen en bijhuizen, bureaus en stapelhuizen in België en buitenland waar en wanneer… » (acte en néerlandais)

acte du 11-06-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 11-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Toestemming van al zijn medevennoten, Belgisch Staatsblad overeenkomstig artikel 2:8 §1 WVV » (acte en néerlandais)

acte du 11-06-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier samedi de mars à 10 h

acte du 11-06-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Zoals bepaald in de wet, voorzitter ondernemingsrechtbank ter bevestiging of homologatie » (acte en néerlandais)

acte du 11-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Hoofdelijke aansprakelijkheid vennoten, hoofdelijk en onbeperkt aansprakelijk voor alle verbintenissen van de vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Geen automatische ontbinding en vervanging zaakvoerder, algemene vergadering stelt op verzoek van één of meerdere vennoten beherende vennoot… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zetel van de vennootschap, inzage nemen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Voorstel verworpen, stemrechten en aanwezigheidsquora » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aanwending van het resultaat, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Intern reglement, strijdig met dwingende wetsbepalingen of statuten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Nettingovereenkomsten zoals voorzien in wet van 2004-12-15 betreffende financiële zekerheden, netting » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 11-06-2024

acte du 11-06-2024