TOPRAS

• Assemblée générale, 20-03-2023
• Autre disposition, sans frais, connaissance du projet de fusion
• Autre disposition, absence de modification importante du patrimoine actif et passif depuis l'établissement du projet de transfert
• Autre disposition, dispense d'état comptable, dispenser l'établissement d'un état comptable clôturé moins de 3 mois avant la date du projet de fusion
• ARNAUD détient toutes les actions
• Dissolution, sans liquidation, merger
• Fusion, transfert de patrimoine assimilé à une fusion par absorption, intégralité du patrimoine actif et passif
• Effet comptable, 01-10-2022
• Procuration

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• Fusion, par absorption d'une filiale à 100%, vote des associés/actionnaires des sociétés TOPRAS SPRL et ARNAUD
• ARNAUD détient toutes les actions
• Réunion du conseil, 05-12-2022
• Réunion du conseil, proposer à l'assemblée générale extraordinaire l'absorption de la srl TOPRAS SPRL, administrateur
• Capital, 18 592 €
• Georges CASMAN détient 749 actions
• Etienne WILLAME détient 1 action
• Autre disposition, réserve légale devenue réserve statutairement indisponible, 1859.2, mentionné 2 fois dans l'acte
• Capital, 18 592,01 €
• Effet comptable, 01-10-2022
• Autre disposition, droits spéciaux assurés aux associés de la société absorbée, ni actionnaires ayant des droits spéciaux, ni titres autres que les actions
• Autre disposition, avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner
• L'acte contient encore 1 autre point.

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