TOPNET SERVICES
Administration
1 dirigeant, depuis la constitutionAdministrateur non statutaire
nomination par acte du 26-02-2026
mandat à durée indéterminée
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « ARTICLE 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »acte du 26-02-2026
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiABARKANE Mohammed
Administrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
- ABARKANE Mohammed
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 26-02-2026, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
ABARKANE Mohammed
Cette entreprise
TOPNET SERVICES
Capital
- Apport
- 2 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 20 €
- Source
- acte du 26-02-2026
Statuts
acte du 26-02-2026- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Organe d'administration, l'assemblée fixe nombre, durée et pouvoirs (en cas de pluralité)
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié à charge du cédant, moitié à charge des acquéreurs proportionnellement, sans recours
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier jour de juin à 18 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 26-02-2026 ↗
- ABARKANE Mohammed 100 actions (100 %) · 2 000 € en numéraire
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment