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Top Délice

Actif
SRLconstituée en 201312 ans d'activitéAvenue de la Renaissance 14, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0541.708.970
Résumé

La probabilité de faillite calculée de Top Délice sur 12 mois est de 2,0 % (moyen). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 187 115 € et un résultat net de 57 272 €. Les capitaux propres progressent d'environ 11 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 65 % des 1 745 entreprises du même secteur (NACE 56, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Top Délice
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit Région de Bruxelles-Capitale ou région de langue française de Belgique par simple…

acte du 27-10-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs personnes physiques ou morales actionnaires ou non, organe administration composition et mandat

acte du 27-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Mêmes formalités agrément si non actionnaires plein droit, cessions entre vifs onéreux ou gratuit volontaires ou forcées exclusion et…

acte du 27-10-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier jeudi de mai à 10 h

acte du 27-10-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidateurs en cas dissolution, faculté assemblée désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 27-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, taux intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an dès exigibilité après préavis un mois par lettre recommandée sans…
Autre disposition : Gestion journalière et représentation pour cette gestion, attributions et rémunérations éventuelles
Autre disposition : 3 ans, contrôle de la société
Autre disposition : Toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Moyen communication électronique mis disposition par société, participation distance assemblée générale voie électronique
Autre disposition : Vote distance avant assemblée générale voie électronique, qualité et identité par règlement interne organe administration
Autre disposition : Administrateurs et commissaires
Autre disposition : Nominatives avec numéro ordre, nature actions et registre
Autre disposition : Nominatifs avec numéro ordre, nature autres titres et registre
Autre disposition : Indivisibilité titres et exercice droits, titres indivisibles,un seul propriétaire reconnu par titre pour exercice droits
Autre disposition : Rémunération administrateurs, portée aux frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements
Autre disposition : Moyen communication électronique mis disposition par société, participation distance assemblées obligataires voie électronique
Autre disposition : Admission assemblée générale et vote, inscription registre titres nominatifs catégorie
Autre disposition : Séances procès-verbaux assemblée générale, liste présences rapports procurations ou votes correspondance annexés
Autre disposition : Chaque action une voix sauf actions sans droit vote légal, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Répartition bénéfice annuel net, chaque action droit égal répartition bénéfices
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, organe administration sous propre responsabilité conformément dispositions légales
Répartition du boni de liquidation : Répartition actif net après liquidation, apurement dettes charges frais ou consignation montants,si actions non libérées rétablissement…
Autre disposition : Siège où communications sommations assignations significations valables,sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis société, élection…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires dispositions impératives censées non écrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-10-2023

acte du 27-10-2023