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TONE SINGLETON

Actif
SRLconstituée en 201313 ans d'activitéRue Henri Werrie 6, 1090 Jette, BelgiqueBCE : BE 0538.927.644
Résumé

TONE SINGLETON est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 95 143 € et un résultat net de 35 771 €. Les capitaux propres progressent d'environ 5 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 88 % des 21 110 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Tone Singleton
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de l’organe…

acte du 12-07-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nommés avec ou sans limitation de durée, assemblée qui nomme fixe nombre, durée et, en cas de pluralité, pouvoirs
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 12-07-2022

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire pour personnes sans…

acte du 12-07-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième lundi de juin à 18 h

acte du 12-07-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Délibérant comme en matière de modification des statuts, assemblée générale
Prevues modifications statuts, tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et moment que ce soit, designer un ou plusieurs fixant pouvoirs emoluments

acte du 12-07-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la société, compte de capitaux propres statutairement…
Autre disposition : Assemblee generale procedure ecrite, membres organe administration commissaire titulaires obligations convertibles droits souscription…
Autre disposition : Admission assemblee generale droit vote, inscription registre titres nominatifs categorie
Autre disposition : Seances_proces-verbaux, decisions assemblee ou actionnaire unique registre siege signes bureau et actionnaires presents qui demandent
Autre disposition : Une voix par action sauf actions sans droit vote, deliberations vote
Autre disposition : Pouvoirs assemblee generale, pouvoirs_conferes_par_Code_societes_associations
Autre disposition : Repartition reserves, moitie reserves moitie distribuee si conditions legales remplies
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants necessaires, actif net entre actionnaires proportion actions biens conserves remis…
Autre disposition : Actionnaire administrateur commissaire liquidateur porteur obligations domicilie etranger, siege pour execution statuts communications…
Autre disposition : Competence judiciaire, societe actionnaires gerants commissaires liquidateurs affaires societe execution statuts
Autre disposition : Code_societes_associations, droit commun
Autre disposition : Nominatives, nature des actions-registre
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres-démembrement-décès actionnaire unique, sauf disposition spéciale contraire dans statuts ou testament ou convention…
Autre disposition : Gestion journalière, statuts ne prévoient pas de délégation générale de la gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-07-2022

acte du 12-07-2022