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TONAV

Actif
SRLconstituée en 201214 ans d'activitéRue Haute 1, 1330 Rixensart, BelgiqueBCE : BE 0846.716.463
Résumé

TONAV est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-433 401 €) et un résultat net de -117 128 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 17 046 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,0 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TONAV
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable, Région Wallonne

acte du 08-08-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs

acte du 08-08-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions acquises, toutes cessions entre vifs onéreux ou gratuit volontaires ou…

acte du 08-08-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier… »

acte du 08-08-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision assemblée générale délibérant formes prévues modifications statutaires
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu statuts si aucun autre désigné, quelque cause et quelque moment

acte du 08-08-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Les actions doivent être libérées à leur émission, appels de fonds – libération des actions
Autre disposition : Nature des actions et registre, titulaires peuvent prendre connaissance relatif à leurs titres
Autre disposition : Rémunération administrateurs, exercé gratuitement ou non
Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs membres portant titre administrateur-délégué ou un ou plusieurs directeurs
Autre disposition : 3 ans, contrôle société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire doit remplir conditions
Autre disposition : Séances procès-verbaux assemblée générale, liste présences,rapports,procurations,votes par correspondance annexés
Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve actions sans droit vote, délibérations vote assemblée générale
Autre disposition : Répartition réserves, moitié bénéfice net affectée réserves autre moitié distribuée
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires, actif net réparti entre actionnaires proportion actions…
Autre disposition : Au siège où communications sommations assignations significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires dispositions impératives censées non écrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-08-2023

acte du 08-08-2023