Ton Soleil
Actif Risque : non évaluéRésumé
Ton Soleil a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Favoriser le bien-être, l'inclusion et le développement des enfants et des jeunes présentant un trouble du neurodéveloppement, notamment un trouble du spectre de l'autisme, ainsi…
5 activités
- Favoriser le bien-être, l'inclusion et le développement des enfants et des jeunes présentant un trouble du neurodéveloppement, notamment un trouble du spectre de l'autisme, ainsi que le soutien de leur entourage
- Soutenir, informer et accompagner les aidants proches de ces enfants et jeunes
- Promouvoir la coordination entre les différents intervenants des réseaux de soins, scolaires et sociaux gravitant autour de l'enfant
- Contribuer à la sensibilisation du grand public et à la formation des professionnels et des réseaux aux troubles du neurodéveloppement
- Encourager et participer à la recherche scientifique et aux partenariats académiques relatifs aux troubles du neurodéveloppement
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Ton Soleil
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- Les délégués agissent conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Membres effectifs, 9Se termine à la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant laquelle son mandat se termine, trois ansFonctionnement de l'organe d'administration, collégialUn administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration…Conflit d'intérêt, la déclaration et les explications sur la nature de l'intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbalAccomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, pouvoirs de l'organe d'administrationResponsabilité des administrateurs et gratuité du mandat, mandat à titre gratuitEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et…
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres adhérents, par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiersEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er septembre au 31 août
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Tribunal de LIEGE - Division NAMUR, tout litige relatif à la constitution, à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention