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SNCconstituée en 20233 ans d'activitéKattenstraat 34, 9900 Eeklo, BelgiqueBCE : BE 0797.313.175
Résumé

TOMASSO est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Tomasso
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Kattenstraat 34,9900 Eeklo, bijhuizen,administratieve zetels,filialen,exploitatiezetels,kantoren,agentschappen in België en buitenland bij… » (acte en néerlandais)

acte du 20-01-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Algemene vergadering bepaalt duur opdracht, slechts door algemene vergadering volgens regels statutenwijziging » (acte en néerlandais)
« Bezoldiging, onbezoldigd tenzij algemene vergadering anders beslist » (acte en néerlandais)

acte du 20-01-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Deelbewijzen in volle eigendom,vruchtgebruik en naakte eigendom onder levenden en wegens overlijden, nietigheid bij overdracht zonder… » (acte en néerlandais)
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Alle verbintenissen van de vennootschap, onbeperkt en hoofdelijk » (acte en néerlandais)

acte du 20-01-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er octobre au 30 septembre

acte du 20-01-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Wil van de vennoten bij besluit algemene vergadering met meerderheid van stemmen » (acte en néerlandais)
« Naar evenredigheid van inbreng na betaling schulden, onderling akkoord vennoten met meerderheid van stemmen » (acte en néerlandais)

acte du 20-01-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Capital : « €1.000 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle, individuele onderzoeks- en controlebevoegdheid van commissaris » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Volmacht en handtekening, al dan niet vennoten alleen of gezamenlijk binnen professionele bevoegdheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Jaarrekening, winstverdeling reservering verliezen » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-01-2023

acte du 20-01-2023