Aller au contenu

TOMALIS

Actif SRLconstituée en 20233 ans d'activitéChemin de la Haute Sarte 29, 4500 HuyBCE : BE 0798.799.453

Identité

Numéro d'entreprise
0798.799.453
Numéro de TVA
BE 0798.799.453
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
23-02-2023
Exercice
se clôture le 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième vendredi de juin à 18 h
acte du 27-02-2023
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
TOMALIS en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 27-02-2023
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Chemin de la Haute Sarte 29, 4500 Huy
acte du 27-02-2023

Activités

NACEBEL 2025

La BCE mentionne les activités sur l'unité d'établissement, pas sur l'entreprise elle-même.

86220 Activités de médecine spécialisée activité principale
ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet, en son nom et pour son compte propre, l’exercice de la médecine, et en particulier la pédiatrie par ses organes médecins légalement habilités à exercer…
17 activités
  1. La société a pour objet, en son nom et pour son compte propre, l’exercice de la médecine, et en particulier la pédiatrie par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale.
  2. L’art de guérir est toutefois exercé par le médecin ou les médecins qui la composent et non pas par la société.
  3. Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l’enseignement et la publication d’ouvrages rédigés par ses associés.
  4. La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à un médecin.
  5. La société a également pour objet, la recherche médicale et la formation médicale en général et notamment :
  6. La création d’entretien de liens privilégiés entre médecins belges et étrangers visant à partager les connaissances, expériences et informations générales, utiles à une meilleure pratique de la médecine et au maintien de la collaboration efficace.
  7. La mise en œuvre de toutes techniques et pratiques visant à l’exercice de la médecine ainsi qu’à l’amélioration et la promotion de la santé.
  8. La société peut mener toutes les opérations nécessaires afin de réaliser l’objet social de la société, en ce compris l’organisation et la participation directe ou indirecte à des colloques, séminaires, symposiums, journée d’étude et congrès tant en Belgique qu’à l’étranger en rapport avec les matières visées au présent article.
  9. Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.
  10. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
  11. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
  12. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.
  13. La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l’accord préalable du Conseil Provincial de la médecine compétent.
  14. Cette participation fera l’objet d’un contrat.
  15. La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
  16. Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
  17. La société peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur pour les affaires non médicales exclusivement.
acte du 27-02-2023

Siège et établissements

1 établissement
Établissement Date de début N° d'unité
Chemin de la Haute Sarte 29 siège 4500 Huy 86220 Activités de médecine spécialisée 23-02-2023 2.342.800.913

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
2 474 m²
Bâtiments
74 m²
Volume, LiDAR
766 m³
Bâtiment le plus haut
11,2 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
74 m², 11,2 m 74 m², 11,2 m

Localisation

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte

Parcelles

ParcelleSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
Huy · siège
61031B1102/00T002
2 474 m² 1 · 74 m² 11,2 m · 3

Contact

E-mail lis.tom@outlook.com
Téléphone +32 499 39 16 73

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 21 novembre 2026 · Peppol Directory

Étapes suivantes

Documents et sources

Les derniers comptes annuels et actes

Comptes annuels à la BNB

Actes au Moniteur belge

Toutes les publications au Moniteur belge