TOMALIS
Identité
- Numéro d'entreprise
- 0798.799.453
- Numéro de TVA
- BE 0798.799.453
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL)
- Statut
- Actif, situation normale
- Constituée
- 23-02-2023
- Exercice
- se clôture le 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième vendredi de juin à 18 hacte du 27-02-2023
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
- Nom
- TOMALIS en français
- Type d'entité
- Personne morale
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 27-02-2023
- Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
- Chemin de la Haute Sarte 29, 4500 Huyacte du 27-02-2023
Activités
NACEBEL 2025La BCE mentionne les activités sur l'unité d'établissement, pas sur l'entreprise elle-même.
86220
Activités de médecine spécialisée activité principale
- ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La société a pour objet, en son nom et pour son compte propre, l’exercice de la médecine, et en particulier la pédiatrie par ses organes médecins légalement habilités à exercer…acte du 27-02-2023
17 activités
- La société a pour objet, en son nom et pour son compte propre, l’exercice de la médecine, et en particulier la pédiatrie par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale.
- L’art de guérir est toutefois exercé par le médecin ou les médecins qui la composent et non pas par la société.
- Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l’enseignement et la publication d’ouvrages rédigés par ses associés.
- La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à un médecin.
- La société a également pour objet, la recherche médicale et la formation médicale en général et notamment :
- La création d’entretien de liens privilégiés entre médecins belges et étrangers visant à partager les connaissances, expériences et informations générales, utiles à une meilleure pratique de la médecine et au maintien de la collaboration efficace.
- La mise en œuvre de toutes techniques et pratiques visant à l’exercice de la médecine ainsi qu’à l’amélioration et la promotion de la santé.
- La société peut mener toutes les opérations nécessaires afin de réaliser l’objet social de la société, en ce compris l’organisation et la participation directe ou indirecte à des colloques, séminaires, symposiums, journée d’étude et congrès tant en Belgique qu’à l’étranger en rapport avec les matières visées au présent article.
- Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.
- Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
- A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
- Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.
- La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l’accord préalable du Conseil Provincial de la médecine compétent.
- Cette participation fera l’objet d’un contrat.
- La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
- Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
- La société peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur pour les affaires non médicales exclusivement.
Siège et établissements
1 établissement| Établissement | Date de début | N° d'unité |
|---|---|---|
| Chemin de la Haute Sarte 29 siège 4500 Huy 86220 Activités de médecine spécialisée | 23-02-2023 | 2.342.800.913 |
Bâtiments et parcelles à l'adresse
- Superficie au sol
- 2 474 m²
- Bâtiments
- 74 m²
- Volume, LiDAR
- 766 m³
- Bâtiment le plus haut
- 11,2 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
Parcelles
| Parcelle | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|
| Huy · siège 61031B1102/00T002 | 2 474 m² | 1 · 74 m² | 11,2 m · 3 |
Contact
E-mail
lis.tom@outlook.com
Téléphone
+32 499 39 16 73
Facturation et paiement
Étapes suivantes
Documents et sources
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Comptes annuels à la BNB
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