TOMA CONSTRUCT
Administration
1 dirigeant, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 30-10-2025
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur, nomination par acte du 30-10-2025, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
TOMA CONSTRUCT
Capital
- Apport
- 1 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 10 €
- Source
- acte du 30-10-2025
Statuts
acte du 30-10-2025 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Volbrengt mandaat voorganger tenzij anders beslist, overblijvende bestuurders »« Bijzondere machten aan elke mandataris, iedere bestuurder vertegenwoordigt jegens derden en in rechte als eiser of verweerder »
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Vermelde prijs of bij betwisting door deskundige, helft overdrager en helft koper(s) naar evenredigheid aantal bij meerdere kopers »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier mercredi de juin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 30-10-2025 ↗
- 100 actions (100 %) · 1 000 €
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment