Tom Van Camp Frames
ActifRésumé
Tom Van Camp Frames est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 176 612 € et un résultat net de 54 566 €. Les capitaux propres progressent d'environ 44 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 73 % des 657 entreprises du même secteur (NACE 16, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Tom Van Camp Frames
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, naleving vigerende wetgeving inzake taalgebruik » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 15. : Externe vertegenwoordiging De vennootschap is verbonden door de handelingen van het bestuursorgaan, van de personen aan wie… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 13, algemene kosten los van representatie- reis- en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, omvat vermeldingen voorgeschreven door WVV » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Geschreven stuk, elke overdracht of overgang onder bijzondere of algemene titel onder bezwarende titel of om niet onder levenden of ten… » (acte en néerlandais)« Voorkooprecht tot overname, 12 » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Volledig en onvoorwaardelijk geplaatst, statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 1er mars à 19 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vennootschap kan op elk ogenblik worden ontbonden door besluit algemene vergadering, met inachtneming van door WVV bepaalde vormvereisten… » (acte en néerlandais)« Ontbinding wegens verliezen, Artikel 32 » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte