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Tom's Basement

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue du Tour Petit Château 47, 7060 Soignies, BelgiqueBCE : BE 1040.622.334
Résumé

Tom's Basement a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Tom's Basement
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, Annexes du Moniteur belge

acte du 28-07-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nombre,durée du mandat,pouvoirs en cas de pluralité, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non

acte du 28-07-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement au nombre acquis si plusieurs, nullité

acte du 28-07-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027

acte du 28-07-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes modifications aux statuts, tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction comme liquidateurs, quelque cause et à quelque moment que ce soit

acte du 28-07-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Pouvoirs d'administration, loi et statuts réservés à l'assemblée générale
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais généraux,indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements
Autre disposition : Seul ou conjointement déterminé par l'organe, gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Toutes décisions relevant de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Assemblée générale électronique, applicable aux porteurs d'obligations convertibles,de droits de souscription et de certificats émis avec…
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, registre au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique
Autre disposition : Chaque action une voix,réserve actions sans droit de vote légales, délibérations-vote-procuration
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition bénéfice, assemblée générale
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre tous actionnaires en proportion actions, remis pour partage même proportion
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,gérants,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires dispositions impératives censées non écrites
Autre disposition : Conformément à la loi, à dater du dépôt au greffe d'expédition acte constitutif
Autre disposition : Responsabilité du fondateur, faillite dans les trois ans de la constitution
Autre disposition : Sièges administratifs, organe d'administration
Autre disposition : Appels de fonds
Autre disposition : Par préférence aux actionnaires existants proportionnellement au nombre d'actions détenues, apport en numéraire avec émission de nouvelles…
Autre disposition : Nominatifs avec numéro d'ordre, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par héritiers et légataires saisis ou envoyés en possession proportionnellement jusqu'au partage…
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-07-2026

acte du 28-07-2026