TOM DECOR
Administration
2 dirigeants, depuis la constitutionMandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur
Gérant non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur, nomination par acte du 27-03-2025, toujours en fonction
-
- Gérant non statutaire, nomination par acte du 27-03-2025, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
TOM DECOR
Capital
- Capital
- 1 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 10 €
- Source
- acte du 27-03-2025
Statuts
acte du 27-03-2025 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- 100 actions
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Geheel of gedeeltelijk zelfs onder vennoten ten kosteloze of ten bezwarende titel, 4/5de meerderheid der aandeelhouders »
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième mardi de juin à 18 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Geen zegels laten leggen,geen gerechtelijke inventaris,geen belemmering normale gang, unanimiteit binnen drie maanden na overlijden »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Verslag vereffenaar aan algemene vergadering goedkeuring vereffeningsrekening kwijting waarna gesloten, een vereffenaar te kiezen door de… »
Fondateur
À la constitution
acte du 27-03-2025 ↗
- beherende vennoot
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment