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TOM BRAMS

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéChemin de Dinant 30G, 5351 Ohey, BelgiqueBCE : BE 1024.883.687
Résumé

TOM BRAMS est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 19 598 € et un résultat net de 9 598 €. La solvabilité se classe au-dessus de 73 % des 3 706 entreprises du même secteur (NACE 01, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités de soutien à la production animale
NACE 01620
1 établissement
Taille
≈ 55 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
19 598 €
Bénéfice
9 598 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
98 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,1 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 5 jours de retard
Pourquoi 98augmente le risqueConstituée en 2025abaisse le risqueSecteur Agriculture (NACE 01)Liquidité : ratio de liquidité 2,46, trésorerie 15 220 €Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 05-08-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
98 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 85 % des entreprises comparables (NACE 01, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 84
capitaux propres 59,3 % du total du bilan
Liquidité 81
dettes à court terme 40,7 % · trésorerie 46,0 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 29,0 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (5 697 micro-entreprises, NACE 01)
Évolution sur 24 mois 07-2026 : 0,4 %valeur la plus haute 08-2026 : 0,4 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 0,1 %▼ -0,3 point de pourcentage vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 0,1 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 1 500 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,46, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 40,7 % et trésorerie : 46 % du total du bilan), et 40,7 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 01, micro-entreprises) : elle fait mieux que 72 % d'entre elles en solvabilité, 86 % en liquidité et 96 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 31-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
abaisse le risque · Secteur Agriculture (NACE 01)
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,46, trésorerie 15 220 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 05-08-2026)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 5 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 05-08-2026, soit 5 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
5 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. ConstitutionNomination : BRAMS Tom Pierre…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (5 jours) Déposés le 5 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00382462.

Chiffre d'affaires
≈ 55 000 €
Estimé : probablement entre 26 000 € et 130 000 €
Total actif
33 055 €
Résultat net
9 598 €
Fonds de roulement
19 598 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Passif 33 055 €
Capitaux propres 19 598 €
Dettes 13 457 €
Les dettes financent 40,7 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
Liquidité générale
2,46
Taux d'endettement
0,69
ROE
49,0 %
ROA
29,0 %
Dettes ≤ 1 an
13 457 €
Impôts
3 856 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 279 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,1 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 279 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 28 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5833 055 €
Actifs circulants29/5833 055 €
Créances à un an au plus40/4117 835 €
Créances commerciales4017 835 €
Valeurs disponibles54/5815 220 €
Passif
Total du passif10/4933 055 €
Capitaux propres10/1519 598 €
Apport10/1110 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)149 598 €
Dettes17/4913 457 €
Dettes à un an au plus42/4813 457 €
Dettes commerciales447 458 €
Fournisseurs440/47 458 €
Dettes fiscales, salariales et sociales455 833 €
Impôts450/35 833 €
Autres dettes47/48166 €
Résultat Code2025
Autres charges d'exploitation640/81 126 €
Marge brute d'exploitation990014 716 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990113 591 €
Produits financiers75/76B3 €
Produits financiers récurrents753 €
Charges financières65/66B139 €
Charges financières récurrentes65139 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990313 454 €
Impôts sur le résultat67/773 856 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99049 598 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99059 598 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99069 598 €

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Autres charges d'exploitation640/81 126 €
Marge brute d'exploitation990014 716 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990113 591 €
Produits financiers75/76B3 €
Produits financiers récurrents753 €
Charges financières65/66B139 €
Charges financières récurrentes65139 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990313 454 €
Impôts sur le résultat67/773 856 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99049 598 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99059 598 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5833 055 €
Actifs circulants29/5833 055 €
Créances à un an au plus40/4117 835 €
Créances commerciales4017 835 €
Valeurs disponibles54/5815 220 €
Passif
Total du passif10/4933 055 €
Capitaux propres10/1519 598 €
Apport10/1110 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)149 598 €
Dettes17/4913 457 €
Dettes à un an au plus42/4813 457 €
Dettes commerciales447 458 €
Fournisseurs440/47 458 €
Dettes fiscales, salariales et sociales455 833 €
Impôts450/35 833 €
Autres dettes47/48166 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice99049 598 €
Flux d'exploitation (approximation)9 598 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 05-08-2026 2026-00382462

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 1 573 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de soutien à la production animale » (NACE 01620), les chiffres de 223 sont connus. 136 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
BRAMS Tom Pierre Linda Ghislain
Administrateur non statutaire · depuis le 02-07-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2025, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
BRAMS Tom Pierre Linda Ghislain
  • Administrateur non statutaire, du 02-07-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 02-07-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 02-07-2025 Constitution · 10 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

TOM BRAMS a été constituée le 30 juin 2025 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 10 000 €.12 Depuis 2025, BRAMS Tom Pierre Linda Ghislain est administrateur non statutaire de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 02-07-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
05-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 5 jours de retard
2025
02-07
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : BRAMS Tom Pierre Linda Ghislain (administrateur non statutaire) · Représentant permanent : BRAMS Tom Pierre Linda Ghislain · Capital de départ9 constatations ▸
  • Constitution, 27-06-2025
  • Capital de départ, 10 000 €
  • Actionnariat, 27-06-2025, 100
  • Capital
  • Siège statutaire, 5351 Haillot, Chemin de Dinant 30G
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, BRAMS Tom Pierre Linda Ghislain (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, engagements, obligations et activités entreprises au nom et pour compte de la société en formation
  • Représentant permanent, BRAMS Tom Pierre Linda Ghislain
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée30-06-2025
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
01620Activités de soutien à la production animale
49410Transport routier de fret
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1024883687
Autre identifiant 9925:BE1024883687
Inscrite 09-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 31 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Ohey · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
2 109 m²
Emprise au sol bâtie
111 m²
Parcelle 92059C0397/00L000, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
TOM BRAMS
Chemin de Dinant 30G, 5351 OheyActivités des maréchaux-ferrants
depuis 2025n° d'unité 2.379.578.363
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
92059C0397/00L000 Wallonie 2 109 m² 1 · 111 m² -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exercice de l’activité de maréchal-ferrant, comprenant notamment le parage, le ferrage, l’entretien et les soins des sabots des équidés; Toutes prestations de services liées au…
32 activités
  1. L’exercice de l’activité de maréchal-ferrant, comprenant notamment le parage, le ferrage, l’entretien et les soins des sabots des équidés
  2. Toutes prestations de services liées au bien-être, à la locomotion et à la performance des équidés
  3. L’achat, la vente, l'importation, l’exportation et la distribution de matériels, équipements, outillages et produits en lien avec l’activité de maréchalerie et le soin des chevaux
  4. L’élevage, l’éducation, le dressage, l’importation, l’exportation, le commerce en gros ou au détail et le transport de chevaux
  5. L’achat et la vente de chevaux
  6. L’exploitation d’un manège, d’une écurie et d’une école d’équitation, la location de chevaux, la location d’écuries, l’hébergement de chevaux en pension, l’entretien, la monte des animaux et l’organisation de cours, de stages équestres, de compétitions, d’inspections, de jumpings et de toute manifestation qui directement ou indirectement serait de nature à favoriser l’objet de la société
  7. L’importation, l’exportation, le commerce en gros ou au détail, la production, la transformation et le transport de matériel et généralement de tous produits en rapport avec les activités précitées et entre autre, sans que cette liste soit limitative, les produits d’alimentation, d’entretien ainsi que tout le matériel et les équipements nécessaires à la monte et à l’entretien des chevaux
  8. La production et la revente de foin
  9. L'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, ceci comprenant notamment, sans que l’énonciation ne soit limitative, l’installation dans des bâtiments ou autres projets de construction de systèmes de chauffage au gaz, à l’électricité et au mazout, l’installation de chaudières, conduites et équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, l’installation de tours de refroidissement et de capteurs d’énergie solaire non électrique
  10. Tous travaux de plomberie, installation sanitaire, zinguerie et autres
  11. L'entreprise d'isolation thermique et acoustique
  12. L'entreprise de placement de cloisons et de faux plafonds
  13. L’installation, l’entretien, la réparation, la vente de panneaux solaires et/ou photovoltaïques, et toutes activités s’y rapportant
  14. Tous types de travaux de terrassement, de maçonnerie, de charpente, de toiture et de couverture ceci comprenant le montage de charpente, la pose de couverture en tous matériaux et la mise en place des évacuations des eaux de pluies et égouttage
  15. Tous types de travaux de démolition, restauration des bâtiments ceci comprenant notamment les travaux d’étanchéité des murs, le ravalement des façades, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, la pose de chapes et de manière générale tous types de constructions spécialisées
  16. Tous types de travaux d’étanchéité et d’isolation, et notamment les travaux de déshumidification des bâtiments, les travaux d’étanchéité des toits et des toitures/terrasses, y compris le traitement des murs contre l’humidité
  17. Toutes opérations se rapportant à l’étude, à la production, à la vente, à l’installation, au placement et à l’entretien des cellules et de modules liés à l’énergie renouvelable
  18. Tous travaux de finition et de parachèvement qui comprennent entre autres la menuiserie, le plafonnage, la peinture et tapisserie et la pose de revêtements
  19. Tous types de travaux en matière d’électricité, en ce compris les travaux d’installation électrique, l’ installation de câbles et appareils électriques, de systèmes d’alimentation de secours, les installations électriques de chauffage, l’installation d’ascenseurs et escaliers mécaniques, l’ installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions, le commerce et le placement d’électro-ménagers et de tout matériel électrique
  20. De manière générale, tous travaux d’entrepreneur en bâtiment qui lui sont autorisés, ainsi que toutes activités de construction générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels. La société a également pour objet la conception, l'étude, la réalisation de toute installation électrique domestique et industrielle, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout matériel électrique, radioélectrique, électroménager, d'articles de lustrerie et d'éclairage ainsi que le placement et le commerce de détail d'appareil de climatisation
  21. Toute activité se rapportant directement ou indirectement à la gestion de tous biens immeubles et droits immobiliers, le lotissement et la promotion de projets immobiliers
  22. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement
  23. L’érection de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur
  24. L'exercice, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de toutes activités lucratives de transport de marchandises ou d’animaux en Belgique ou à l'étranger
  25. Tout commerce de gros et de détail, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations d'importexport, plus particulièrement d'engrais, de céréales et de denrées alimentaires, de toute nature, de même que l'entreposage de produits, de marchandises et de céréales de toute nature ; cette énumération n'ayant pas un caractère exhaustif
  26. Le commerce de véhicules neufs et usagers, de même que de toutes les pièces de rechange et activités apparentées
  27. La prise et la mise en location de matériel roulant pour le transport de marchandises
  28. Le nettoyage de véhicules d'entreprise et autres
  29. Les réparations et l'entretien généralement quelconque de tous véhicules motorisés , et de manière générale de tous les véhicules à moteur (ceci comprenant les machines agricoles, toute machine de génie civil) en ce compris tous les travaux de carrosserie, ceci devant être compris dans son sens le plus large
  30. La société peut accomplir toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui se rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à en faciliter la réalisation ou l’extension
  31. La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation
  32. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TOM BRAMS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Annexes au Moniteur Belge

acte du 02-07-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de…
Rémunération des administrateurs, Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix…

acte du 02-07-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, nature des actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Les frais de la fixation du prix par l'expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de préemption, proportionnellement aux…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Organe d'administration, assemblée générale

acte du 02-07-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 17 h
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Une disposition dans l'acte

acte du 02-07-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Une disposition dans l'acte
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur n'a été désigné

acte du 02-07-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Conversion du capital : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : Appels de fonds
Autre disposition : En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques…
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs…
Encore 13 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-07-2025

acte du 02-07-2025