TOM ARTS · Checked.be

Résumé

Conclusion

le dossier résumé en un paragraphe

La probabilité de faillite calculée de TOM ARTS sur 12 mois est de 0,1% (très faible). L'entreprise est active depuis 2004 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Sur la base des données du Moniteur belge et de la BCE.

Comportement de depot

Depuis les depots, complets pour tout le marche

Délai échu, pas encore compté comme manquant

Le délai pour l'exercice clôturé le 31-12-2025 a expiré le 31-07-2026, il y a 13 jours. Notre copie du registre des dépôts accuse un retard sur la Banque nationale (mesuré : médiane 14 jours, p99 45 jours), nous ne qualifions donc ce dépôt de manquant qu'à partir de 45 jours après le délai.

Derniers comptes déposés dans les délais

L'exercice clôturé le 31-12-2024 était à déposer pour le 31-07-2025 et l'a été le 04-07-2025, soit 27 jours avant le délai. Cela renseigne sur la ponctualité administrative et en rien sur la situation financière.

Comment nous calculons le délai

La date de clôture est déduite de 10 exercices déposés, chaque fois clôturés le 31-12. Le délai légal est de sept mois après la clôture de l'exercice (art. 3:10 par. 1 CSA, art. 3:47 par. 7 pour les ASBL et fondations). Appliqué à l'exercice clôturé le 31-12-2024, cela donne le 31-07-2025.

Délai par exercice

Exercice clôturé	Date limite	Déposé	Écart	Référence
31-12-2025	31-07-2026	rien au registre	non déposé	-
31-12-2024	31-07-2025	04-07-2025	27 j d'avance	2025-00236802
31-12-2023	31-07-2024	20-06-2024	41 j d'avance	2024-00147446
31-12-2022	31-07-2023	29-06-2023	32 j d'avance	2023-00173791
31-12-2021	31-07-2022	14-07-2022	17 j d'avance	2022-20183705
31-12-2020	31-07-2021	15-06-2021	46 j d'avance	2021-20300372
31-12-2019	31-07-2020	18-05-2020	74 j d'avance	2020-12600046
31-12-2018	31-07-2019	25-06-2019	36 j d'avance	2019-22600218
31-12-2017	31-07-2018	26-07-2018	5 j d'avance	2018-38700490
31-12-2016	31-07-2017	30-06-2017	31 j d'avance	2017-25200588
31-12-2015	31-07-2016	14-06-2016	47 j d'avance	2016-17100154

Source : les données de dépôt de la Banque nationale. Ces enregistrements sont complets, y compris pour les exercices dont nous n'avons pas encore lu les chiffres. Déposer en retard concerne près de la moitié du marché et n'est donc pas noté ; seuls l'absence de dépôt, un retard de plus de 90 jours et la rupture d'un historique ponctuel sont pondérés.

Signaux de confiance

2 signaux

Bien établie

Constituée en 2004, 22 ans d'activité.

Aucun incident juridique

Aucune faillite, réorganisation ou administration provisoire au Moniteur belge, et la BCE indique une situation juridique normale.

Avertissements administratifs

Aucune radiation trouvée dans les publications BCE que nous avons traitées. Cette série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Probabilité de faillite (12 mois)

Modèle Checked v1 · gratuit pour tous

0,1% Très faible

0%0,5%1,5%4%10%≥25%

Secteur à taux de défaillance plus faible −Long historique −

Estimation statistique fondée sur des sources publiques, pas un conseil de crédit ni une constatation. Comment calculons-nous cela ?

Finances

Comptes annuels & ratios

Source : BNB

Comptes en cours de traitement

La BNB a 10 dépôt(s) pour cette entreprise, dernier exercice 2024 (micro). Les comptes annuels sont en cours de traitement.

Dépôts au registre

Exercice	Type	Dépôt	Référence
31-12-2024	micro	04-07-2025	2025-00236802
31-12-2023	micro	20-06-2024	2024-00147446
31-12-2022	micro	29-06-2023	2023-00173791
31-12-2021	micro	14-07-2022	2022-20183705
31-12-2020	micro	15-06-2021	2021-20300372
31-12-2019	micro	18-05-2020	2020-12600046
31-12-2018	micro	25-06-2019	2019-22600218
31-12-2017	micro	26-07-2018	2018-38700490
31-12-2016	micro	30-06-2017	2017-25200588
31-12-2015	verkort	14-06-2016	2016-17100154

Structure & réseau

Connexions & réseau

1 entreprise liée

Structure de groupe

PAQT ADVOCATEN

Nous siégeons à leur conseil · 1 site

→

Connexions dérivées de dirigeants, adresses, actionnaires et structures de groupe communs au Moniteur belge.

Propriété & contrôle

1 partie

TOM ARTSBE 0862.542.806

contrôle

Où cette entreprise exerce un contrôlecette entreprise siège à leur conseil1

PAQT ADVOCATEN

1 site

Chaque bande indique sur quoi repose l'affirmation. Un siège d'administrateur est une influence sur la gestion, pas une propriété. Les mandats judiciaires (curateur, administrateur provisoire) et de liquidation ne relient pas des entreprises et ne figurent donc pas ici ; ils relèvent de Dirigeants & mandats.

Sites & immobilier

Siège social

sur la carte · du registre d'adresses

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap

Parcelles1

Superficie au sol1 860 m²

Bâtiments1

Emprise au sol bâtie143 m²

Volume (LiDAR)748 m³

Bâtiment le plus haut15,3 m · ±2 ét.

Empreinte immobilière

Source : BCE × cadastre · liaison par adresse

Parcelles liées à cette entreprise via ses adresses BCE (siège, unités d'établissement, succursales), croisées avec le plan parcellaire cadastral. Ceci montre où l'entreprise est active, pas un registre de propriété.

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
71303B0043/00E000	Flandre	1 860 m²	1 · 143 m²	15,3 m · 2 ét.

Méthodologie

via le siège social : 1

1 des 1 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Publications

Cycle de vie & signaux d'insolvabilité

Aucun signal d'insolvabilité au Moniteur belge

Moniteur belge · actes

7 actes

Tous les actes · 7 mis à jour il y a 3 mois

2026

08-05-2026 Notarial deed · General meeting · Merger · Dissolution Extraction open-capture·Olivier Van Maele

Filing: 2026-04-30 · MOORE LAW BELGIUM
Notarial deed: 2026-03-31 · MOORE LAW BELGIUM
General meeting: 2026-03-31 · MOORE LAW BELGIUM
Merger: date: 2026-04-01, type: geruisloze fusie · MOORE LAW BELGIUM
Dissolution: 2026-04-01 · PAQT ADVOCATEN
Accounting effect: 2026-01-01 · MOORE LAW BELGIUM
Officer discharge · TOM ARTS
Officer discharge · ADVOCATENKANTOOR TOM VANRAES
Power of attorney: 2026-03-31 · MOORE LAW BELGIUM
Power of attorney: 2026-03-31 · MOORE LAW BELGIUM
Power of attorney: 2026-03-31 · MOORE LAW BELGIUM
Power of attorney: 2026-03-31 · MOORE LAW BELGIUM
Power of attorney: 2026-03-31 · MOORE LAW BELGIUM
Power of attorney: 2026-03-31 · MOORE LAW BELGIUM
Approval: 2026-03-31 · MOORE LAW BELGIUM
Publication: 2026-05-08
Act object: GERUISLOZE FUSIE - MET FUSIE DOOR OVERNEMING GELIJKGESTELDE