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TOM-AGRI

Actif
SCconstituée en 201016 ans d'activitéRue des Fosses-au-Sable, Hanz. 31, 5620 Florennes, BelgiqueBCE : BE 0830.107.390
Résumé

TOM-AGRI est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,9 M € et un résultat net de 553 348 €. Les capitaux propres progressent d'environ 30 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 38 % des 560 entreprises du même secteur (NACE 01, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« 1. Représentation 1. La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et devant toute… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Indéterminée, administration nomination révocation vacance

acte du 08-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Applicables dans tous les cas de cession d’actions, cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort à des actionnaires quel que…
Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
Émission, assemblée générale

acte du 08-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution pour quelque cause que ce soit, limites prévues par la loi

acte du 08-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Passibles des dettes sociales jusqu’à concurrence de leurs apports, responsabilité limitée
Autre disposition : Sortie d’actionnaire, décision de remboursement prise par le conseil d’administration justifiée dans un rapport
Autre disposition : Dernier jour du sixième mois de l’exercice, démission actionnaire
Autre disposition : Justes motifs notamment actes contraires à l’intérêt moral et matériel ou toute autre raison grave dont défaut de libérer versements…
Autre disposition : Valeur égale au montant de la valeur d’actif net telle que résulte des derniers comptes annuels approuvés, en cas de décès paiement de la…
Autre disposition : Publicité démissions exclusions, organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire des demandes de démission de…
Autre disposition : Voies d’exécution, doivent s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales pour exercice de leurs…
Autre disposition : Tenu au siège le cas échéant sur support électronique sur simple décision de l’organe d’administration sous sa responsabilité avec mise à…
Autre disposition : Siège social ou tout autre endroit indiqué dans les convocations, par voie électronique si conditions légales réunies sauf urgence motivée…
Autre disposition : Fonctionnement présidence mandat, administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur sur tout support même électronique pour…
Autre disposition : Quorums conseil, moitié au moins des administrateurs présents,si première séance pas en nombre nouvelle séance même ordre du jour délibère…
Autre disposition : Formalisme décisions conseil, décisions possibles par consentement unanime de l’ensemble des membres exprimé par écrit
Autre disposition : Pouvoirs organe d’administration, pouvoirs les plus étendus prévus par la loi pour tous actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de…
Autre disposition : Délégation gestion journalière direction, peut confier direction de tout ou partie des affaires à un ou plusieurs directeurs ayant ou non…
Autre disposition : Administrateurs rémunérés pour l’exercice de leur mandat, rémunération administrateurs
Autre disposition : Composition et pouvoirs de l'assemblée générale, prévus par la loi et les statuts
Autre disposition : Convocation et assemblée annuelle, dernière adresse connue
Autre disposition : Tenue de l'assemblée - bureau, Président et scrutateurs
Autre disposition : Ordre du jour - quorums de vote et de présence, majorité absolue voix présentes ou représentées
Autre disposition : Droit de vote, droit vote suspendu si versements exigibles non effectués
Autre disposition : Écrite sur tout support y compris électronique, procuration
Autre disposition : Ne pas annuler autres décisions si assemblée en décide autrement, prorogation approbation comptes annuels
Autre disposition : Procès-verbaux et extraits assemblées générales, deux administrateurs ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Affectation du résultat et distributions, assemblée générale
Autre disposition : Acompte sur dividende, respect de la loi
Autre disposition : Exécution des présentes, élection de domicile
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-12-2023

acte du 08-12-2023