TOIT Ô FUITE

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2009BCE : BE 0811.005.023

Une procédure de faillite est ouverte pour TOIT Ô FUITE selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Christophe Gasia.

Résumé

Les comptes annuels de 2014 montrent des capitaux propres négatifs (-478 €) et un résultat net de -638 €.

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TOIT Ô FUITEFaillite ouverte

Rapport

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 30 septembre 2019 · curateur Christophe Gasia · une créance ne peut plus être déclarée

Guide du créancier pour cette entreprise

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Juge-commissaire: Rene Vanden Berghe
Moniteur belge: 07-10-2019référence à chercher dans le document : 2019/150353

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 22 octobre 2019C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 30 octobre 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 13 novembre 2019Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 30 septembre 2020Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Christophe GasiaAvenue Louise 486 Bte 6, 1050 03 Ixellesgasia@belgacom.net

Démarches pour un créancier

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de TOIT Ô FUITE dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

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Code à coller

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La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Données officielles

Source : BCE

Statut: Faillite ouverte inscrite depuis le 07-04-2009
Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
Activité: Activités d'architecture de construction NACE 71111
Unité d'établissement: 2.177.409.280 depuis le 10-04-2009
Fin de l'exercice: 31 décembre
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory

Données d'entreprise

Situation financière

Pas de score

Comptes annuels 2014

Marge brute: -638 €; ▼ 40,9 %
Perte: 638 €; ▲ 40,9 %
Capitaux propres: -478 €
Total du bilan: 1 718 €; ▼ 46,3 %

Finances

Changements récents

07-10-2019 · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 30-09-2019
09-04-2009 · Acte du Moniteur Constitution3 publications au Moniteur belge, la dernière le 07-10-2019

Les 9 événements

L'essentiel sur TOIT Ô FUITE

Quel est le numéro d'entreprise de TOIT Ô FUITE ?: Le numéro d'entreprise de TOIT Ô FUITE est 0811.005.023. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0811.005.023.
Que fait TOIT Ô FUITE ?: Selon la BCE, l'activité principale est : activités d'architecture de construction (NACE 71111).
Quelle est la forme juridique de TOIT Ô FUITE ?: La forme juridique de TOIT Ô FUITE est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de TOIT Ô FUITE ?: TOIT Ô FUITE a été constituée le 07-04-2009.
L'entreprise TOIT Ô FUITE est-elle toujours active ?: Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Quel est le chiffre d'affaires de TOIT Ô FUITE ?: Les comptes annuels de l'exercice 2014 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires. Sur l'exercice 2012, le chiffre d'affaires était de 9 500 €.Finances
TOIT Ô FUITE est-elle bénéficiaire ?: Sur l'exercice 2014, TOIT Ô FUITE a enregistré une perte de 638 €.
Où trouver les comptes annuels de TOIT Ô FUITE ?: TOIT Ô FUITE a déposé 6 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2014.

Étapes suivantes

Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Activités d'architecture de construction.Chiffres sectoriels

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.