Résumé
Toit est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Trouver des propriétaires de logements décents et salubres acceptant de louer leur bien en location à des personnes en situation de précarité,à revenus modestes ou moyens; Proposer…
4 activités
- Trouver des propriétaires de logements décents et salubres acceptant de louer leur bien en location à des personnes en situation de précarité,à revenus modestes ou moyens
- Proposer des candidats locataires aux propriétaires
- Dans la mesure des moyens de l’ASBL,aider les locataires pour les aspects courants relatifs à la location
- Aider les locataires à meubler le logement si ce dernier est loué non meublé
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Toit
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, rue des loges,54 à 5332 Crupet
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 5, 2Illimitée, si nécessaire pourvu par assemblée généralePar écrit aux autres membres de l’organe d’administration, assemblée générale convoquée pour remplacementAdministrateur désigné à cet effet, réunion dans le respect des quorums prévus
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude des droits accordés par la loi et les statuts, demande écrite à l’organe d’administrationDemande écrite à l’organe d’administration, membres adhérentsHéritiers ou ayants droit du membre décédé sans droit, libres de se retirer à tout moment par démission écrite à l’organe d’administrationEndéans les huit jours de la connaissance, registre des membres effectifs
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Livre 2,Titre 8,Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations, assemblée générale seule sauf dissolution judiciaire