Tognoli, Mario
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 30 avril 2018 · curateur Evrard Sandrine · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Liège, division Liège
- Moniteur belge
- 07-05-2018référence à chercher dans le document : 2018/119415
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 22 mai 2018C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 30 mai 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 14 juin 2018Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 30 avril 2019Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- Evrard Sandrinedésigné le 24 mars 2025Rue MattéOtti 34, 4102 Ougree
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire. La publication précise lequel des deux (référence 2025/112802). Votre déclaration dans RegSol reste valable.
Curateurs à l'ouverture
- Van Durme Jean-MarcRue De Joie 56, 4000 Liege 1
- Tanghe KoenraadRue Duvivier 22, 4000 Liege 1
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 01-09-2015
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Travaux de couverture NACE 43410et 2 autres
- Unités d'établissement
- 2.190.280.190 4610 Beyne-Heusay, depuis le 02-08-2010
- 2.252.490.250 4680 Oupeye, depuis le 02-05-2016
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Gestion
- L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Situation financière
Entreprise individuelle : pas de comptes
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