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Tognoli, Mario
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Liège, division Liège
- Déclaration de faillite
- 30 avril 2018
- Moniteur belge
- 07-05-2018 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2018/119415
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 22 mai 2018Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 30 mai 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 14 juin 2018Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 30 avril 2019Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- Evrard Sandrinedésigné le 24 mars 2025Rue MattéOtti 34, 4102 Ougree
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2025/112802). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Désigné à l'ouverture
- Van Durme Jean-MarcRue De Joie 56, 4000 Liege 1
- Tanghe KoenraadRue Duvivier 22, 4000 Liege 1
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 01-09-2015 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Travaux de couverture NACE 43410et 2 autres
- Unités d'établissement
- 2.190.280.190 4610 Beyne-Heusay, depuis le 02-08-2010
- 2.252.490.250 4680 Oupeye, depuis le 02-05-2016
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Comment elle se porte
Faillite ouverte : pas de score
Entreprise individuelle : pas de comptes
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
Documents
Statuts et registres
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