Toetertochtoe
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 02-10-2014 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 2 administrateurs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Artikel 5, alle natuurlijke of rechtspersonen die wensen bij te dragen tot de tenuitvoerlegging van het maatschappelijk oogmerk van… »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Se clôture le 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Nader te bepalen door Algemene Vergadering, Artikel 18 »