Aller au contenu

Toetertochtoe

Actif Risque : ASBLconstituée en 201412 ans d'activitéBloemelingen 10, 3550 Heusden-ZolderBCE : BE 0563.429.052

Contrôle

Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.

Statuts

acte du 02-10-2014 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 2 administrateurs
Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Artikel 5, alle natuurlijke of rechtspersonen die wensen bij te dragen tot de tenuitvoerlegging van het maatschappelijk oogmerk van… »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Se clôture le 31 décembre
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Nader te bepalen door Algemene Vergadering, Artikel 18 »

Fonctions à la BCE →

Étapes suivantes