Aller au contenu

TODO MODO

Actif
SAconstituée en 200125 ans d'activitéRue Berckmans 96, 1060 Saint-Gilles, BelgiqueBCE : BE 0475.729.570
Résumé

TODO MODO est active depuis 2001 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 86 944 € et un résultat net de 4 632 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,1 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 86 % des 17 012 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TODO MODO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Annexes du Moniteur belge

acte du 17-10-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Indéterminée sauf disposition contraire dans résolution de nomination, 3
Représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
Représentant permanent

acte du 17-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
Émission, garanties ou non par des sûretés réelles

acte du 17-10-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier jeudi de février à 18 h

acte du 17-10-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Mandataires à pouvoirs limités dans le temps pour opérations définies, pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés et des…

acte du 17-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Sièges administratifs, en Belgique ou à l’étranger
Autre disposition : Formes et modalités prescrites par le Code des sociétés et des associations, augmentation du capital
Autre disposition : Droit de préférence, actionnaires proportionnellement à la partie du capital représentée par leurs actions
Autre disposition : Conformément au Code des sociétés et des associations, réduction du capital
Autre disposition : Nature des actions,registre et libération, organe d’administration
Autre disposition : Actions non libérées - appels de fonds et sanctions, taux légal augmenté de 2% par an
Autre disposition : Indivisibilité des titres, jour du partage ou délivrance des legs
Autre disposition : Ayants cause, droits et obligations suivent le titre
Autre disposition : Obligations - droits de souscription, registre des obligations nominatives et des droits de souscription
Autre disposition : Achat ou échange, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société, acquisition par la société de…
Autre disposition : Présidence de l'organe d'administration, organe d'administration parmi ses membres
Autre disposition : Délibérations conseil d'administration, moitié au moins membres présents ou représentés
Autre disposition : Procès-verbaux organe d'administration, président et administrateurs qui le souhaitent
Autre disposition : Tous actes nécessaires ou utiles réalisation objet sauf loi réserve assemblée générale, pouvoirs organe d'administration
Autre disposition : Gestion journalière et pouvoirs spéciaux, une ou plusieurs personnes
Autre disposition : Rémunération administrateurs, mandat exercé à titre non rémunéré
Autre disposition : Contrôle, 3
Autre disposition : Composition et pouvoirs assemblée générale, tous actionnaires qui ont droit voter par eux-mêmes ou par mandataires moyennant observation…
Autre disposition : Convocations assemblée générale, toute personne peut renoncer à convocation
Autre disposition : Admission assemblée, si seul droit vote suspendu peut participer sans voter
Autre disposition : Représentation et vote à distance, tout propriétaire de titre
Autre disposition : Président organe d'administration, bureau assemblée générale
Autre disposition : Droit de vote, sous réserve dispositions légales et statutaires
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité des voix sans tenir compte abstentions
Autre disposition : Procès-verbaux des assemblées générales, membres du bureau et actionnaires qui le demandent
Autre disposition : Comptes annuels, Banque nationale de Belgique dans les trente jours de l’approbation
Autre disposition : Distribution du bénéfice, assemblée générale à majorité absolue sur proposition de l’organe d’administration dans les limites légales
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, organe d’administration sous sa responsabilité au vu d’une situation active et passive examinée par le commissaire
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes les actions, répartis de la même façon
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations et notifications valablement données
Autre disposition : Tribunaux du siège de la société, litiges entre société,actionnaires,obligataires,administrateurs(délégués),directeurs,commissaires,liquidat…
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 17-10-2023

acte du 17-10-2023