TOCS
Administration
2 dirigeants, depuis la constitutionAdministrateur
depuis le 16-09-2025
mandat à durée indéterminée
Administrateur
depuis le 16-09-2025
mandat à durée indéterminée
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 23-09-2025
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur
Administrateur
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur, du 16-09-2025 à ce jour
-
- Administrateur, du 16-09-2025 à ce jour
Contrôle
Fondateurs
, ,
Cette entreprise
TOCS
Capital
- Apport
- 180 000 €
- Actions
- 180
- Apport par action
- 1 000 €
- Source
- acte du 23-09-2025
Statuts
acte du 23-09-2025- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Organe d'administration, peuvent avoir la qualité d'administrateur statutaireFixe ou proportionnelle, assemblée générale décide si mandat est gratuit
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- Les actions doivent être libérées à leur émission, En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « Titre V. Assemblée générale Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente… »
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 23-09-2025 ↗
- 72 actions (40 %) · 72 000 € en numéraire
- 93 actions (51,7 %) · 93 000 € en numéraire
- 15 actions (8,3 %) · 15 000 € en numéraire
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment