Résumé
Toccata est active depuis 1998 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Promouvoir,d'entreprendre et de diffuser toute activité artistique et pédagogique en relation avec les domaines de la danse,de la musique,du théâtre,du cinéma et des arts…
2 activités
- Promouvoir,d'entreprendre et de diffuser toute activité artistique et pédagogique en relation avec les domaines de la danse,de la musique,du théâtre,du cinéma et des arts plastiques,dans la mesure où ces activités se font dans un esprit de recherche et de renouvellement
- S'intéresser à toute activité similaire à son objet et peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Toccata
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Bruxelles, annexes du Moniteur
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 16: Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés - à moins d'une délégation spéciale du… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3, plus âgé des administrateursMoitié de ses membres, majorité des voix émises par administrateurs présents ou représentésLes plus étendus pour administration et gestionExécution de leur mandat, à titre gratuit
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3, associés soussignésDémission,suspension,exclusion, article 9:23 du Code des Sociétés et des AssociationsConcours actif de leurs capacités
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Le ou les liquidateurs, assemblée générale