TN MANAGEMENT
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Une disposition dans l'acte
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Répartition d'actifs : « Rechtswege door het opheffen van de rechtspersoonlijkheid, zonder dat enige vereffening noodzakelijk is » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 12-08-2026
Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 12-08-2026