TMS 76
Administration
2 dirigeants, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 21-01-2026
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
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- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 21-01-2026, toujours en fonction
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 21-01-2026, toujours en fonction
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
TMS 76
Statuts
acte du 21-01-2026- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Gestion journalièreLa gestion journalière règle les affaires courantes sans l'organe d'administration au complet.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Capital, actions et bénéfice
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- Libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la…
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième lundi de juin
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireLes statuts fixent comment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle.
- Nommés pour trois ans, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires
Fondateurs
À la constitution
acte du 21-01-2026 ↗
- fondateur
- fondateur
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 21-01-2026 Constitution · 100 actions
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment