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TML PROJECT CONSULTANTS

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2018Van Dammedreef (Heide) 28, 2920 Kalmthout, BelgiqueBCE: BE 0701.934.560

Une procédure de faillite est ouverte pour TML PROJECT CONSULTANTS selon les publications au Moniteur belge ; curateur : STEFANIE HENS.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

TML PROJECT CONSULTANTSFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
Déclaration de faillite
7 décembre 2023
Juge-commissaire
Ellen Lemahieu
Moniteur belge
13-12-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/147691

Délais

Cessation provisoire des paiements
7 décembre 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 28 décembre 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 6 janvier 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 2 février 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 7 décembre 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Stefanie HensBritselei 76, 2000 06 Antwerpenstefanie.hens@advoteam.be

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de TML PROJECT CONSULTANTS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Comptes non déposés

Historique

TML PROJECT CONSULTANTS a été constituée le 31 août 2018.1 Le 7 décembre 2023, la faillite de l'entreprise a été prononcée.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 13-12-2023

Aller plus loin avec cette entreprise

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette société n'est déposé à la Banque nationale. En tant que SPRL, elle y est tenue ; une société dormante reste tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2023
13-12
Faillite Ouverture
Ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Antwerpen · événement 07-12-2023
09-05
Administration BCE Comptes non déposés
événement 18-04-2023
Signal
0 sur 1 acte lu
À propos des actes non lus

Nous connaissons 1 acte du Moniteur belge pour cette entreprise. Il n'a pas encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Aucun dirigeant lu pour l'instant : 0 des 1 actes du Moniteur belge traités. Voir les fonctions à la BCE →
Site & empreinte immobilière
Siège social, Kalmthout · 1 unité d'établissement depuis 2018
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
2 009 m²
Emprise au sol bâtie
262 m²
Volume, LiDAR
54 m³
Parcelle 11662E0592/00V025, Flandre · bâtiment le plus haut 17,5 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
TML PROJECT CONSULTANTS
Van Dammedreef (Heide) 28, 2920 KalmthoutIntermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
depuis 20182.279.346.085
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
11662E0592/00V025 Flandre 2 009 m² 1 · 262 m² 17,5 m
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur STEFANIE HENS
Britselei 76, 2000 06 Antwerpen
07-12-2023 → auj.

Données d'entreprise

Identification
Forme juridiqueSPRL
Constituée31-08-2018
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.