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TML CONSULT

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéAvenue Jules Bordet 13, 1140 Evere, Belgique53 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0801.793.387
Résumé

La probabilité de faillite calculée de TML CONSULT sur 12 mois est de 3,5 % (moyen). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 65 698 € et un résultat net de 34 342 €. La solvabilité se classe au-dessus de 17 % des 15 190 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel; Fournir des conseils,des consultations en matière statistique,économique,financière et administrative; Mener…
12 activités
  1. Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel;
  2. Fournir des conseils,des consultations en matière statistique,économique,financière et administrative;
  3. Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard,à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions;
  4. Fournir des conseils et une assistance en matière sociale,notamment l’accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires;
  5. Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession;
  6. Exercer l’activité de syndic immobilier;
  7. Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés;
  8. Exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’Institut (ITAA);
  9. Le conseil en gestion d'entreprise.
  10. Expert-comptable certifié;
  11. Conseiller fiscal certifié;
  12. Expert-comptable et expert-comptable fiscaliste.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TML CONSULT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, simple décision de l’organe d’administration vers tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la…

acte du 17-05-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs
Portée aux frais généraux indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements, assemblée générale décide gratuité ou non

acte du 17-05-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, 30
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Droits de vote, majorité des droits de vote détenue par experts-comptables certifiés ou conseillers fiscaux certifiés ou personnes…
Mêmes formalités si ne deviennent pas de plein droit actionnaires, libre cession de tout ou partie librement

acte du 17-05-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour affaires courantes impliquant intervention dans l'exercice de la profession ou trait au port du titre,liquidateur sans cette qualité…

acte du 17-05-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par l'usufruitier sauf disposition spéciale contraire des statuts,testament ou convention créant…
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Séances - procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Délibérations, sauf cas prévus par la loi ou les statuts,décisions à la majorité des voix,quel que soit le nombre de titres représentés
Autre disposition : N'annule pas les autres décisions prises,sauf décision contraire de l'assemblée, prorogation
Autre disposition : Répartition – réserves, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
Autre disposition : Avant la fin de l'exercice social au cours duquel a été fixé le montant du dividende, paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes,charges et frais ou consignation montants nécessaires, en cas d'actions non entièrement libérées,après rétablissement…
Autre disposition : Exécution des statuts, au siège
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Autre disposition : Dispositions statutaires non conformes aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations,à la réglementation de la…
Autre disposition : Responsabilité des fondateurs en cas de faillite, faillite dans les trois ans de la constitution
Autre disposition : Professionnel associé,gérant,administrateur ou membre du comité de direction ne répondant plus aux conditions:nationalité Etat membre,droits…
Autre disposition : Actions libérées à l’émission, appels de fonds
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour…
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-05-2023

acte du 17-05-2023