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TMImmo

Actif
SRLconstituée en 201610 ans d'activitéAvenue de la Libération 106, 5660 Couvin, BelgiqueBCE : BE 0660.720.349
Résumé

TMImmo est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-18 079 €) et un résultat net de 7 617 €. Les capitaux propres progressent d'environ 17 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 15 % des 17 042 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TMImmo
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Article 2:4 CSA dont dispositions légales/décrétales emploi des langues, Région Wallonne

acte du 20-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration a) Pouvoirs d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, avec ou sans limitation durée
Indépendamment frais éventuels représentation,voyages et déplacements, portée aux frais généraux

acte du 20-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement actions acquises s'ils sont plusieurs, déduction faite des actions dont cession proposée

acte du 20-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mercredi de juin à 18 h

acte du 20-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes modifications statuts, assemblée générale
Dissolution par décision assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et moment, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 20-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatives, Nature des actions
Autre disposition : Nominatifs, Nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, sauf disposition spéciale contraire statuts,testament ou convention créant usufruit,en cas de démembrement…
Autre disposition : Gestion journalière ainsi que représentation concernant cette gestion, administrateur-délégué
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, Contrôle de la société
Autre disposition : Attestation teneur agréé ou organisme liquidation, admission assemblée générale
Autre disposition : Séances procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Toute personne actionnaire ou non par écrit tout moyen transmission, délibérations vote
Autre disposition : Organe administration, 3 semaines
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, ceux conférés par Code sociétés associations
Autre disposition : Répartition réserve, moitié réserves moitié distribuée
Autre disposition : Paiement dividendes, réalisation double test
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis même proportion, actif net entre actionnaires proportion actions
Autre disposition : Communications sommations assignations significations, élection domicile
Autre disposition : Tribunaux siège, litige société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions CSA auxquelles pas licitement dérogé
Autre disposition : Appels de fonds, actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission nouvelles actions – droit de préférence, organe qui procède à émission
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-12-2023

acte du 20-12-2023